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Bonsoir,
Voici mon affaire :
J'ai contracté un crédit à la consommation en Août 2013. Le 28 septembre 2013, j'ai reçu le montant du crédit sur mon compte. Dans le contrat, il est stipulé que les prélèvements commenceraient le 6 du mois qui suit le déblocage de la totalité des fonds (soit le 06 octobre 2013).
Je n'ai jamais été prélevé.
J'ai reçu une lettre en recommandé de l'organisme de crédit en juillet 2015.
J'ai répondu par mail fin août 2015. L'organisme m'a réécrit en octobre 2015 puis janvier 2016. Je n'ai plus répondu. Le 22 mars 2016 j'ai reçu une assignation à comparaître devant le tribunal d'instance le 18 avril 2016.
Etant donné que je n'ai jamais été prélevé la dette est elle bien forclose en date de septembre 2015 ???
Mon mail a t il une incidence sur le délai de forclusion?
Car j'ai fait quelques recherches sur internet, on parle que le délai de forclusion repart à partir d'un réaménagement ou rééchelonnement du prêt mais je n'ai lu nulle part qu'un mail adressé à l'organisme de crédit pouvait relancer le délai de forclusion? Merci de me répondre en m'indiquant l'article de loi de référence
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