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on me demande une somme dont je n ai pas le souvenir ca serait passer au tribunal en 2000 donc es ce que la date d expiration est passè ca ferait 18 ans merci cordialement
Bonjour !
Pouvez vous nous donner plus d'explications sur la somme qu'on vous réclame.
Qui vous réclame cette somme ? De quel type de jugement s'agit-il ? Est-ce une procédure d'injonction de payer ?
c est une creance d un jugement fait en 2000 oui c est une injonction de payer par un huissier ils me disent reste 3000 e mais je ne sais pas de quoi aucun detail mais la somme est de 5600e maintenant que dois je faire depuis 18 ans aucune nouvelle merci de votre ecoute
Si un jugement a été rendu contre vous en 2000 le titre exécutoire relatif à ce jugement est valable jusqu'au 18 juin 2018.
Quel type de relance avez-vous reçu ? lettre simple, lettre recommandée, signification par huissier à personne ( en mains propres )
Modérateur
bonjour,
vous deviez savoir qu'un jugement vous condamnant à payer, a du vous être signifié et que vous deviez payer cette somme.
cette décision est exécutoire pendant 10 ans à compter de 2008.
le créancier a donc 10 ans pour faire exécuter ce jugement.
salutations
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