On me demande une creances dont je n ai aucun souvenir il ya un c

Publié le 28/03/2018 Vu 996 fois 4 Par
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28/03/2018 12:36

on me demande une somme dont je n ai pas le souvenir ca serait passer au tribunal en 2000 donc es ce que la date d expiration est passè ca ferait 18 ans merci cordialement

28/03/2018 15:44

Bonjour !

Pouvez vous nous donner plus d'explications sur la somme qu'on vous réclame.
Qui vous réclame cette somme ? De quel type de jugement s'agit-il ? Est-ce une procédure d'injonction de payer ?

28/03/2018 16:51

c est une creance d un jugement fait en 2000 oui c est une injonction de payer par un huissier ils me disent reste 3000 e mais je ne sais pas de quoi aucun detail mais la somme est de 5600e maintenant que dois je faire depuis 18 ans aucune nouvelle merci de votre ecoute

28/03/2018 17:30

Si un jugement a été rendu contre vous en 2000 le titre exécutoire relatif à ce jugement est valable jusqu'au 18 juin 2018.
Quel type de relance avez-vous reçu ? lettre simple, lettre recommandée, signification par huissier à personne ( en mains propres )

Modérateur

28/03/2018 17:49

bonjour,
vous deviez savoir qu'un jugement vous condamnant à payer, a du vous être signifié et que vous deviez payer cette somme.
cette décision est exécutoire pendant 10 ans à compter de 2008.
le créancier a donc 10 ans pour faire exécuter ce jugement.
salutations

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