Demande de remboursement d'un trop perçu de mon ancienne mutuelle

Question

1 message

14/03/2025 21:02

Bonjour,

J'ai quitté une société en mai 2023 et souscrit à la mutuelle obligatoire d'une nouvelle société.
Je reçois aussi un courrier de l'ancienne mutuelle me demandant de rembourser un trop perçu : en effet entre juin 2023 et septembre 2024 ils ont remboursé à des partis tiers (medecins et pharmacie) à la place de ma nouvelle mutuelle pourtant bien rattaché à ma sécurité sociale depuis juin 2023. Dois-je rembourser cette somme n'étant pas le beneficiare ? Est-ce que ma nouvelle mutuelle peut le faire?

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miyako · Answer 1 · 14/03/2025

4368 messages

14/03/2025 21:48

Bonjour,

1/ Malheureusement oui ,vous devez rembourser les sommes induement versées par votre ancienne mutuelle .

C'est la date des soins qui détermine vos droits à prise en charge par la mutuelle de l'entreprise .Il s'agit de la date indiquée sur vos relevés CPAM figurant sur votre compte AMELI. Il faut qu'à la date des soins vous soyez toujours adhérant à la même mutuelle.

Dés le premier jour d'adhésion à la nouvelle mutuelle ,ce sont les soins à partir de cette date qui sont prise en charge par cette dernière.

2/ Afin d'obtenir la prise en charge par votre nouvelle mutuelle ,il faudra bien garder tous les documents et relevés de votre ancienne mutuelle ,afin de prouver à votre nouvelle mutuelle que la date des soins recus vous étiez bien adhérent à celle-ci.N'oubliez pas de joindre vos relevés CPAM.

Info pour tous ceux qui nous lisent

Dès que vous changez de mutuelle il faut immédiatement en informer la CPAM via votre compte AMELI afin que la télétransmission se fasse correctement .Prévenir également votre pharmacien.

Cordialement