Mon ami est soupçonné d’avoir participer à un viol en réunion, il est en détention dans un établissement pénitentiaire pour mineurs depuis 2mois. Savez vous combien de temps il attendra son jugement, si il peut bénéficier d’aménagement de peine (ex: attendre son jugement dehors à certaines conditions) et quelle est la peine encourue?
(Je tiens à préciser qu’il est âgé seulement de 15ans)
Je pense qu'il a un avocat pour le défendre et celui-ci devrait pouvoir fournir ces informations...
Il ne s'agirait pas d'un aménagement de peine puisqu'il n'y a pas eu de Jugement mais éventuellement d'une remise en liberté sans détention préventive...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.