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bonjour
un huissier me contacte pour me réclamé une dette de 1.500e fait en 1989 envers une maison de crédit-y at'il prescription quelle démarche doit-je faire je suis retraité avec un salaire mensuelle de 530 e mensuelle et sur cette somme je dois soustraire 50e pour les impôts sur une dette antérieure merci de me répondre cordialement
Demandez copie du titre exécutoire à l'huissier.
Sans ce titre exécutoire, la dette est prescrite.
Est-ce un courrier d'huissier que vous avez reçu (et ou se trouve son cabinet par rapport à votre adresse) ou une visite d'huissier ?
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
bonjour Laure
une lettre non recommandé et il demeure a 35km environ de chez moi j'habite Marseille et leur cabinet est a berre l'etang
Envoyez lui très rapidement un courrier recommandé AR pour demander copie du titre exécutoire.
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Voltaire
bien je le fait de suite le courrier(ar )et après je fait quoi ??? s.v.p. expliqué moi car vous l'avez sans doute compris je suis nul en matière juridique merci d'avance
Si l'huissier vous envoie copie du tite exécutoire, vous devrez régler votre dette (vous essaierez d'obtenir un échéancier).
Si l'huissier ne vous envoie pas copie du titre exécutoire, c'st qu'il ne l'a pas et ne peut donc rien contre vous.
Si vous n'avez aucune réponse suite à ce courrier recommandé AR (n'entrez surtout pas dans les détails, vous demandez simplement la copie du TE)vous ne rappelez pas, il y a de fortes chances que le l'huissier ne soit pas en possession du TE)
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Voltaire
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