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Bonjour, Un devis de plomberie accepté et signé ne comportait pas le detail de la main d'oeuvre (taux horaire,nombre d'heures...)ni le detail des deplacements.Cette ligne se revele etre le double du cout indiqué par d'autre professionnels contactés. Le devis mentionne juste "Ensemble main d'oeuvre et deplacements" quantité 1,Unité=ENS, PV HT 1902 euros pour 1 jour de travail. Quels sont mes recours? Merci
Bonjour,
Si votre devis tient lieu de bon de commande, et que ce bon de commande a été rédigé lors d'une visite à votre domicile, il doit comporter:
- la date de réalisation des travaux.
- les modalités de règlement ( comptant ou financement avec le détail)
- un bordereau de rétractation permettant d'annuler la commande dans le délai règlementaire.
Ce bordereau ne doit comporter au dos aucune autre mention que l'adresse à laquelle le retourner pour annuler la transaction.
Si l'une de ces caractéristiques ne figurent pas sur le devis/bon de commande, vous pouvez demander l'annulation de la transaction au Tribunal d'Instance ( en dessous de 10.000 €, avocat non indispensable ou assistance simplifiée), ou, au dela de 10.000 € au Tribunal de Grande Instance ( assistance de l'avocat obligatoire).
La plupart des artisans l'ignorent, mais les devis/bon de commande réalisés au domicile de clients sont régis par les mêmes articles du Code de la consommation que la vente à domicile
bonjour et merci mais ma question precise est :devis plomberie accepté et travaux deja effectués mais le devis puis la facture ne comportent pas le detail du poste "main d'oeuvre et deplacement"=ni nombre d'heures ni tarif heure. Or quand on reçoit 1 devis on ne sait pas quel sera la duree des travaux et je ne l'ai su qu'une fois les travaux achevés soit 1 jour (5 a 6h de main d'oeuvre,ils etaient 2 et ce poste m'a été facturé 1902 e HT!! Quels recours face a ce devis ou manque une precision OBLIGATOIRE +NOMBRE D4HEURES ET TARIF HORAIRE ? Merci pour votre reponse
Cette pièce ne peut être un devis dans la mesure ou ni le montant total ni l tarif horaire n'est précisé.
A mon sens, compte tenu de la somme en jeu, vous avez intérêt à vous rapprocher du conciliateur de justice de votre commune ( Renseignez vous à la Mairie ).
Le conciliateur propose une médiation ( sans frais.
Au cas ou vous devriez en arriver au Tribunal, il est vraisemblable que le Juge tiendra compte de l'évaluation du conciliateur.
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