Devis et Facture trop vieux

Publié le 07/06/2016 Vu 1047 fois 4 Par
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07/06/2016 00:14

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont mes recours dans la situation suivante :

Nous possédons un appartement loué, qui a été géré par une société de gestion jusqu'en été 2014.

En mai 2013 il nous ont demandé notre accord pour un remplacement de volet électrique dans l'appartement, accord que nous avons donné. Un devis de 580 euros était joint, devis valable 3 mois. Aucun acompte n'a été demandé.

Ensuite plus aucune nouvelle. A l'été 2014 nous avons récupéré notre appartement pour nous-même.

Nous venons (printemps 2016) de recevoir une lettre recommandée nous demandant de payer les travaux. Renseignements pris, les travaux auraient été effectués en juin 2014, soit 13 mois après le devis, sans que nous ayons été recontactés. Nous n'avons jamais reçu la facture qu'il nous réclame maintenant deux ans après.

Sommes-nous tenus de payer ? Merci d'avance de votre aide.

Superviseur

07/06/2016 06:22

Bonjour,
Qui vous réclame cette facture ? Le professionnel qui est intervenu ou la société de gestion ?

07/06/2016 06:32

Le professionnel.
Sur la copie de facture que j'ai reçu par mail, j'ai vu que la facture avait d'abord été adressée à la société de gestion (en 2014 donc) et notre adresse personnelle ajoutée au stylo dessus.
Il ne m'ont donné aucune explication quant aux deux ans de retard dans le suivi de la facture...
J'ai donc découvert il y a quelques jours, soit trois ans après le devis et deux ans après l'établissement de la facture que des travaux auraient été faits...

Superviseur

07/06/2016 06:43

S'il s'est écoulé 2 ans depuis l'établissement de la facture, la dette est prescrite...

07/06/2016 06:59

La facture date de fin juin 2014, nous sommes début juin, cela ne fait pas tout à fait 2 ans...
Le fait que les travaux aient été faits 13 mois après l'établissement du devis (valable 3 mois) est-il normal ?
je m'explique : on nous a contacté et dit que les locataires ne pouvaient pas vivre dans le noir, que les travaux étaient urgents, nous avons fait confiance et accepté car nous étions à l'étranger. Finalement les travaux ont lieu 13 mois plus tard ! Donc l'urgence n'était pas réelle, et nous étions revenus en France. La donne avait changé, les locataires devaient quitter un mois plus tard... Nous aurions attendu et fait les travaux nous-mêmes !

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