Dysfonctionnement d'une régie publicitaire

Publié le 11/01/2012 Vu 1257 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/01/2012 23:35

Bonsoir,

Merci tout d'abord aux responsables de ce site de le mettre à la disposition des néophytes comme moi, ainsi qu'à l'ensemble des contributeurs.

J'ai ouvert il y a quelques mois un compte sur une très grande régie publicitaire web plus connue pour son moteur de recherche, profitant d'une offre (40€ offerts sur les frais engendrés) pour promouvoir mon site web personnel.

Après l'enregistrement de l'annonce publicitaire, cette dernière est passée en phase de validation. Cela a pris quelques jours avant que le verdict ne tombe : dans le panneau de contrôle, l'annonce était affichée comme refusée pour cause d'utilisation de marque déposée.

J'ai donc décidé d'oublier la promotion du site et ne suis pas retourné sur le panneau de contrôle avant deux à trois semaines, moment auquel je me suis aperçu que, contrairement à ce qu'il m'avait été présenté, mon annonce était tout de même diffusée dans certains pays (la marque n'étant pas déposée partout) et avait engendré des frais d'environ 130€.

J'ai demandé la nullité de la facture et échangé une dizaine d'emails avec l'entreprise qui m'a rétorqué que le refus n'étant pas enregistré dans l'historique de compte ni dans mes emails (ce qui est vrai), il n'avait pas eu lieu ("il a été mis en évidence que la révision de votre annonce et le marquage de l'annonce comme utilisant une marque déposé [sic] a fonctionné correctement"). Quand j'ai évoqué la possibilité d'un dysfonctionnement technique (en supposant la bonne foi) et l'insuffisance d'une simple vérification de l'historique, l'entreprise a mis fin à la conversation en déclarant que toutes les informations "sont incluses dans tous [leurs] précédents e-mails".

J'ai donc abandonné la conversation et oublié le litige, jusqu'à ce que je reçoive un email de la société de recouvrement Access Credit Management Ltd me signifiant que je dois environ 90€ à la régie.

La somme n'est pas très importante, mais quels sont mes recours ? Quelle action me conseillez-vous afin de contester la facture ? Suis-je en mesure, en l'absence de preuve, de contester l'affichage de mon annonce suite à un message m'annonçant son refus ?

De quels droits bénéficient les sociétés de recouvrement ? Et enfin, dans quelle mesure la somme dûe peut-elle être amenée à augmenter compte tenu d'éventuels frais de retard ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse,

Bien cordialement,

Muncha

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter