erreur sur site e-commerce

Publié le 07/11/2011 Vu 2081 fois 4 Par
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07/11/2011 21:59

Bonjour,
Je viens d'acheter une prestation de 2 nuits d'hotel sur un site Internet connu "Venere.com"
Le prix me semblait comporter une erreur mais cela me semble être le problème du "distributeur".
J'ai reçu dans un premier temps un mail de validation de l'achat au tarif affiché sur le site.
Puis 21heures plus tard j'ai reçu le mail recopié ci-dessous

"Monsieur,
nous vous informons que le prix de votre réservation n 12572632 n'est pas correcte à cause d'une erreur.
Le prix correcte de votre réservation c'est de 165.30 EUR, et on a appliqué une réduction du 5 % par rapport au prix que vous trouvez sur le web maintenant.
Merci de nous communiquer si vous acceptez ce nouveaux prix, ou bien si vous préférez annuler votre réservation."

Quel est le droit applicable en la matière?
Un distributeur n'est-il pas responsable de l'affichage de ces prix? Ne doit-il pas vendre au prix qu'il a affiché?

Dans l'attente de votre réponse
Merci et bien cordialement
Christophe

07/11/2011 22:07

Si l'erreur est manifeste, le commerçant est dans son droit. Reste à savoir si l'erreur est manifeste

07/11/2011 22:20

Merci Domil,
2 nuits à 10 euros au lieu des 165 annoncés dans le 2ème mail !

Mais je me souviens avoir vécu un exemple manifeste chez le distributeur "Carrefour" (en magasin) qui avait vendu au prix affiché, certes il se dépêchait de faire la correction après votre passage.

J'ai aussi eu le cas chez un loueur auto (sur site web) où 1 jour ou x jours de location revenait au même prix suite à une erreur informatique mais où j'ai payé le prix erroné mais "affiché".

Cela me semble logique de vendre au prix affiché et d'assumer ces erreurs. Surtout quand vous avez validé ce prix dans un premier temps.
Merci
Christophe

07/11/2011 22:36

Non, la loi est claire sur le sujet, si erreur manifeste, le vendeur peut refuser la vente.
10 euros à la place de 165 euros, on est bien dans le cas d'un prix manifestement dérisoire

Votre seule option est de refuser la proposition et d'attaquer le site en justice

Par exemple
http://www.01net.com/editorial/312347/le-droit-et-l-informatique/erreurs-d-etiquetage-sur-le-net-que-dit-la-loi-./
A l'inverse, la Cour de cassation (cc1, 4/07/1995) a refusé d'annuler la vente pour une bague Cartier étiquetée à 100 000 francs alors qu'elle en valait 460 000 parce que 100 000 francs n'est pas un prix dérisoire
(la cour d'appel relève, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que le prix de 101 556 francs n'apparait nullement dérisoire ; qu'elle en a justement déduit que, même si la valeur réelle du bijoux était supérieure au prix demandé, la vente n'était pas nulle pour absence de cause )

10 euros, 2 nuits d'hotel, vous saviez qu'il y avait une erreur :) Le prix est dérisoire

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