Execution provisoire

En cas d'exécution provisoire ordonnée par le juge, les parties doivent elles appliquer le jugement même si il y a appel ?

Bonjour tout d'abord,

Effectivement, c'est à ça que sert l'exécution provisoire...

Mais si la Cour d'Appel infirme le Jugement de première instance, il doit y avoir remboursement des sommes versées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour désolée. Je vous remercie. Si les parties ne respectent pas l'exécution provisoire que se passe t'il ? Une des deux parties a fait appel

Je présume que c'est la partie perdante qui fait Appel et si elle ne respecte pas l'exécution provisoire, l'autre partie (intimé) peut saisir le Premier Président de la Cour d'Appel ou le Conseiller de la mise en état pour demander la radiation du rôle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.