Ma question concerne la facturation de frais de déplacement par une entreprise sans travaux exécutés.
Une entreprise de terrassement/assainissement a réalisé le système d’assainissement autonome à mon domicile il y a 4 ans (fosse septique et drains). Cette installation comprend une pompe de refoulement.
Il y a qq semaines, cette pompe est tombée en panne, causant ainsi de grands désagréments comme on peut imaginer...
J'ai ainsi appelé cette entreprise pour qu'elle vienne se rendre compte de la panne. Néanmoins, le jour où l'entreprise est venue, la pompe refonctionnait à nouveau !
Qq semaines plus tard j'ai reçu une facture pour frais de déplacement à hauteur de 165 euros.
2 questions :
- l'entreprise a-t-elle le droit de facturer un déplacement dans ce cas ?
- la somme n'est-elle pas exagérée étant donné que cette entreprise est basé à 20 km de chez moi ?
Merci de citer dans vos réponses les textes (code, arrêté ? etc )qui me permettront de contester cette facture.
Dernière modification : 20/02/2015