GAZ FACTURE DE DÉPERDITION

Publié le 19/09/2024 Vu 3283 fois 3 Par
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11/04/2022 15:03

Bonjour,

J'occupe actuellement en tant que locataire un appartement dans un immeuble collectif récent. Cet appartement dispose d'un compteur individuel pour la consommation de gaz (eau chaude + chauffage). Je viens de recevoir une facture annuelle (hors relevé compteur individuel) pour la consommation de la chaudiere collective de cet immeuble . Cette facture avec comme libellé charge de déperdition est répartie dans la copropriété en proportion de la surface des appartements (tantieme). Cette facture est l'équivalente de ma consommation annuelle personnelle !!!! (relevés compteur). D'ou mes interrogations ....Est ce au locataire de payer cette consommation, sachant que cet immeuble est surchauffé et que je ne dispose d'aucun pouvoir aupres du syndic pour revoir l'entretien et la régulation de cette chaudiere. Merci de m'éclairer sur ce sujet Cordialement

Modérateur

11/04/2022 17:44

bonjour,

si votre immeuble est dispose d'une chaudière collective pour le chauffage et l'eau chaude, vous devez disposer des compteurs de chaleur pour le chauffage et de compteur divisionnaire pour l'eau chaude.

je crois comprendre que la somme des consommations enregistrées par ces compteurs individuels est inférieure à la consommation enregistrée par le compteur gaz de votre chaufferie d'ou cette facturation complémentaire.

cela est peut-être prévu dans le règlement de la coprorpiété.

si vous êtes locataire, votre seul interlocuteur est votre bailleur.

salutations

11/04/2022 19:11

Merci beaucoup pour votre retour,

Votre résumé est exactement la traduction du probleme : "la somme des consommations enregistrées par ces compteurs individuels est inférieure à la consommation enregistrée par le compteur gaz de votre chaufferie d'ou cette facturation complémentaire "

En regardant les contrats , le syndic a signé un accord avec le fournisseur de gaz comme quoi : Les déperditions de chaleurs dues au rendement de la chaufferie, au rendement de la régulation et aux pertes sur les réseaux hydrauliques seront directement imputées aux occupants des logements ....

Est ce bien légal comme procédé , le locataire ne disposant d'aucuns leviers pour réduire cette consommation et se retrouve donc dans l'obligation de payer....

Merci

19/09/2024 12:28

Bonjour, y a t-il eu une réponse au problème ci-dessus? Nous avons exactement la même problématique dans notre bâtiment où nous sommes ocataires.

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