Bonjour à tous,
Notre paysagiste, qui a réalisé de gros travaux d'aménagement pour un montant total de près de 11000€ TTC vient de nous envoyer sa facture. Pas de soucis, nous avons l'argent pour le régler.
Nous nous sommes aperçus, durant sa très longue prestation d'un peu plus de 6 mois, qui était pourtant prévue verbalement sur une durée de 60 jours environ, que son devis, que nous avions signé, ne comportait pas de dates de fin des travaux (ou date de livraison de chantier). Durant ces 6 mois chez nous (par intermittence car il y a eu plusieurs longues absences sans qu'il ne nous en informe), nous avions déjà été en désaccord concernant un chantier que nous lui avons demandé de refaire car il était de très mauvaise qualité).
Aujourd'hui devant ce travail qu'il a dû refaire (à sa charge et avec son accord, cela va de soi) il vient gonfler la facture en comparaison au devis initial. Ce avec quoi, nous sommes bien entendu en désaccord. Nous savons que selon Article R 114-1 du code de la consommation, nous étions en droit de lui demander de stopper les travaux et de nous restituer l’acompte que nous lui avons versé. Mais nous sommes courtois...
Sa facture, envoyée, elle, très rapidement, comprend par exemple des travaux d'électricité (qui étaient indiqués sur le devis) alors que avec son accord, nous avions du faire appel à un électricien car notre paysagiste ne savait pas faire. (facture à l'électricien réglé par nous-même)
Si nous voulons chercher la petite bête, nous lui avons demandé (sous forme de service qu'il a accepté verbalement), une petite prestation supplémentaire qu'il a réalisé (sans devis supplémentaire ou sans modification du devis initial) pour un coût bien plus élevé. (genre pose de 10 carreaux de carrelage facturé près de 250€) Cette prestation est mentionné sur la facture comme « supplément » dans la description des articles.
Nous sommes aujourd'hui face à cette facture non conforme au devis initial et nous questionnons également sur la légalité de cette facture : pas de modalité de paiement, pas de numéro RCS, pas de conditions générales des ventes, pas de date de fin de travaux sur le devis.
J'attends les avis de personnes compétentes afin d'agir, ou contester...
Merci d'avance.
Dernière modification : 04/01/2014