Factures impayées après annulation des prélèvements auto ?

Bonjour,

J'ai actuellement un impayé de 967 euros chez Bouygues Telecom (BT) qui représente l'ensemble des montants des factures de Janvier à Septembre 2014 et que me réclame Contentia.

Explication :

J'ai contracté forfait mobile chez BT en 2011. Lors de la souscription, j'ai signer un Autorisation de Prélèvement Automatique (APA) autorisant BT à prélever ses facture sur mon compte, à l'époque au Crédit du nord, pour paiement.

En Janvier 2013, j'ai changé de banque. J'ai alors prévenu BT que désormais je réglerais par carte bancaire. Chose que j'ai fait pendant 2 mois. Or, à partir de Mars 2013, j'ai constaté BT prélevait désormais directement sur mon compte BNP sans APA. A ce jour je ne sais pas comment ils ont pu faire même si je les soupçonne d'avoir contacter ma banque pour avoir mes coordonnée bancaire. Toujours est-il qu' à ce moment, n'ayant pas de problème sur les montant j'ai laissé couler.

Plus récemment, en Aout 2014, BT me prélève 150 euros de service ponctuel sur ma facture, me mettant à découvert. Motif : non restitution d'un Téléphone de prêt. En réalité, je suis venu le rendre en boutique sous un délais de 55 jours alors que je n'avais que 45 jours. De fait, ils n'ont pas voulu le récupérer et m'ont facturé.

Un mois après en septembre 2015, ayant terminer mes étude, je me suis parti habiter chez mes parents en Belgique. Comme, le fait de déménager à l'étranger constitue un cas de force de résiliation chez BT, annulant toutes indemnités de résiliation, j'en ai dont profité. Compte de tenu d'un service que je jugeais plus que médiocre, j'ai résilié mon forfait chez BT. J'ai donc envoyé ma demande de résiliation en LRAAR avec l'ensemble des justificatifs nécessaires. (Je précise que je travaille à Lille et que je vis en Belgique à 20 minutes de Lille, donc j'aurais pu garder cet abonnement car j'ai besoin d'un forfait téléphonique français quotidiennement)

Suite à ce courrier, BT accuse bien réception de ma résiliation mais me prélève 223 euros de Frais de résiliation sur ma facture de septembre, me mettant de nouveau à découvert. Enervé, je contacte la hotline BT pour leurs signifié mon mécontentement. Après vérification, le conseiller BT me signale que le cas de force majeur n'a pas était retenu dans mon cas et que leur facture est en règle avec le contrat initial.

Fou de rage, je décide de passer à l'action. Sachant pertinemment que je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement automatique (APA) permettant à BT de prélever sur mon compte, alors qu'ils le font depuis Mars 2013, j'envoie un courrier à BT leur signifiant de me fournir l'APA leur permettant de prélever sur mon compte. Ces derniers me répondent que c'est avec ma banque que je dois traiter.

Aussitôt demandé, Aussitôt fait. J'envoie à ma manque une mise en demeure de me rembourser les prélèvements de BT dès 13 derniers mois à default de pouvoir me prouver qu'elle possède une APA pour ces prélèvements. J'obtiens gain de cause et l'ensemble des prélèvements de Janv à Septembre 2014 me sont remboursés. 967 euros.

Désormais, BT, via Contentia, me réclame cette somme au titre des factures impayés de Janv à Sept 2014. Le problème pour eux c'est que mon contrat est résilié et que qu'ils n'ont plus la possibilité de se servir sur mon compte.

De fait que dois je faire ?

Après avoir téléphoner à la hotline BT, ils veulent bien m'accorder une remise de 223 euros car ils estiment désormais qu'ils ont fait une erreur sur les frais de résiliation et que me déménagement en belgique justifié bien d'un cas de force majeur.

Moi je veux leur faire payer leur méthode illégale.

1) Peuvent ils me mettre sur un fichier Préventel sachant que mon contrat est résilié ? Peuvent il m'assigner en justice ?

2) Je ne veux pas rembourser les 150 euros de frais pour la non restitution de leur téléphone de pret. Téléphone de pret que j'ai en ma possesion et que je compte toujours leur rendre dès que possible. Puis je le faire ?

3) Je veux également renégocier mes factures car je juge que les frais d'itinérance des données à l'étranger qu'ils m ont fait payer de janvier à septembre 2014 sont abusifs. Plus de 250 euros alors même qu'ils ne m'ont jamais averti d'un tel cout. Je ne savais pas que consulter ma boite mail en belgique pouvait me couter jusque 80 euros par mois. ??? Comment puis je le faire.

4) Qu'en est il des règles de bonne conduite des opérateurs téléphoniques. Comment faire payer à BT le fait qu'ils se sont permis pendant presque 2 ans de se servir sur mon compte pour le règlement de leur facture alors qu'il n'en avait pas le droit ?

5) Qu'en est il des fais d'agio et de commission que j'ai du supporter suite à leur opération illégal sur mon compte ???

Je sais que mon message est très long et mes questions nombreuse. Je remercie d'avance tous ceux qui ont pris la peine de me lire jusqu'au bout.

Jean
Dernière modification : 28/01/2015

Bonjour Jean,
Aux termes de l'article 34-2 du Code des Postes et des communications électroniques, la prescription est acquise au profit de l'usager pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électronique d'un opérateur après un délai de un an :

« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité ».

Dés lors, vous n'avez donc rien à régler à ce contentieux lui invoquant le délai de prescription largement expiré.

Bonjour,
Surtout ne rien répondre à tout courrier CONTENTIA, ce sont des escrocs et rien d'autre.Ils n'ont aucun titre exécutoire et ne peuvent rien du tout.
Vous ne répondez pas à leur courrier qui est très souvent du courrier simple.
CONTENTIA WASQUEHAL 53290.
C'est là que sont localisées grand nombre de ste de recouvrement qui agissent très souvent en toute illégalité .
Si contentieux il y a c'est directement avec l'opérateur qu'il faut parler ,pas à eux .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Outre le fait qu'un débiteur doit ou devrait répondre à toute demande d'un éventuel créancier, ne serait-ce pour le faire taire plutôt que de recevoir d'incessantes relances, que notre internaute n'est pas en en peine d'évoquer un motif principal qui est celle de la prescription de la dette, il est mal venu de conseiller à notre internaute débiteur de cette créance, de s'adresser directement à son créancier initial son opérateur alors que :
-soit d'une part, lorsqu'il s'agit d'un contentieux (service) propre à l'entreprise il lui sera rétorqué de se rapprocher de celui-ci, d'une créance qu'il ne détient plus,
-soit d'autre part, comme en l'espèce, il s'agit d'une créance cédée à une société de recouvrement qui est la seule opposante légale au débiteur.

Bonjour,
Tout le monde sait que ce genre de société rachètent des soits disantes créances ,souvent prescrites ou entièrement réglées,et ensuite relance sans cesse les soit disants débiteurs le plus souvent en lettre simple.
Le plus souvent elles n'ont pas de titre exécutoire .
Il ne faut donc jamais répondre à ce genre de courrier .Si le manège continue,il faut menacer de déposer plainte pour harcèlement téléphonique ou postal.
Il n'y a pas que le ste citée ,il y en a d'autres qui sont également dans la même ville, également dans les environs de Lyon et certaines utilisent un huissier basé à Thann dans les Vosges .
C'est ni plus ,ni moins que de l'escroquerie organisée ,surtout dans le cas de jean Chante où semble t-il il y a prescription .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Chacun sa façon de régler au mieux ses problèmes !