Installation Porte de Garage - Demande Geste Commercial

Publié le 16/11/2018 Vu 844 fois 3 Par
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13/11/2018 10:31

Bonjour à tous,

Nous avons fait installer une porte de garage par une enseigne nationale connue et reconnue, après un devis de leur part de 2570.01 €.

L'installation ne s'est pas déroulé comme prévue.

Voici un historique rapide des différentes interventions pour cette installation :

-Acompte de 1000 € avant l'installation (1000 / 2570.01)

1ère intervention : installation (24/04/2018)
-La porte de garage est installée mais les panneaux qui composent cette porte viennent frotter sur le rail de maintien de la porte, résultat 2 panneaux rayés.
-La porte ne ferme pas complètement (jours visibles en haut de cette porte)
-Des agrafes d'emballage et des résidus de plastiques jonchent encore le sol au départ des techniciens.


2ème intervention : réglage porte (29/05/2018)
-Un technicien est venu régler la porte afin qu'elle ne frotte plus contre le rail
-Suite à ce réglage, un soubresaut continue toujours de faire toucher le cadre de la porte sur le rail
-Un jour est toujours présent en haut de la porte
-Paiement de 1000 € lors de cette intervention (2000 / 2570.01)

3ème intervention : réglage porte(18/06/2018)
-Un technicien est venu régler de nouveau la porte
-Le commercial en charge est venu constater les rayures sur 2 des panneaux endommagés et nous a fixé une nouvelle intervention pour changer ces 2 panneaux.

4ème intervention : changement panneaux (11/08/2018)
-Un technicien est venu pour changer les 2 panneaux endommagés. Suite à une erreur de commande, les références de panneaux ne sont pas les bonnes, les panneaux endommagés ne peuvent donc pas être changé durant cette intervention.

Le 26/08/2018, après ces 4 interventions, qui ont nécessité que je pose 4 jours de congés pour être présent à mon domicile, il était désormais hors de question que je pose une journée de plus pour accueillir une 5ème intervention, ce que j'ai communiqué à l'intallateur par téléphone.

Ils m'ont répondu qu'ils revenaient vers moi "très rapidement".

Le 23 septembre, soit 2 mois après le dernier contact téléphonique, nous n'avions toujours eu aucune nouvelle de leur part.

Nous avons donc décidé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence en question et à leur siège social, en mentionnant le déroulé des différentes interventions comme expliqué ci-dessus et en exigeant une réponse sous quinzaine, ainsi, qu'à la vue du déroulement (anormal pour nous) du chantier, un geste commercial à hauteur de la somme restant du, à savoir 570.01 €.

L'agence est revenu vers nous une semaine après réception de la lettre recommandée avec AR, en organisant une intervention pour le samedi 20 octobre.

5 ème intervention : changement panneaux + réglage
-Un technicien est intervenu afin de changer les 2 panneaux endommagés et effectuer un réglage de la porte.
-Nous avions également, depuis la première intervention, énormément de mal à faire fonctionner les télécommandes d'ouverture de la porte.
Et pour cause : l'antenne de réception n'avait pas été branché lors de l'installation initiale.
-Nous n'avons pas réglé les 570.01 € lors de cette intervention et nous attendions de rencontrer le commercial afin de discuter du déroulement du chantier et de l'installation finale.
-Nous ne sommes pas pleinement satisfaits du résultat final (jours toujours visibles en haut de la porte) mais nous voulons en terminer avec ce chantier.

Aujourd'hui, le commercial nous envoie un email nous demandant de régler le plus rapidement possible la somme restant due.


Mes questions, à la vue des éléments précités :
-Dans quelles mesures sommes-nous en droit d'attendre un geste commercial de la part de l'installateur ?
-Que risquons nous si nous ne souhaitons pas régler la somme restant due ?
-Quels recours avons-nous si nous ne souhaitons pas régler la somme restant due ?

Nous souhaitons uniquement savoir quels sont nos droits et nos devoirs dans ce genre de situation.

Merci à tous pour vos réponses et bonne journée.

Michel

13/11/2018 11:33

Bonjour,
le geste commercial comme son nom l'indique ne serait qu'un geste ! Donc rien d'obligatoire ou de contractuel ! Reste à savoir si le jour en haut est "normal" ou pas ? Facile à corriger ou pas ? Sont ils tenus à le corriger ?

13/11/2018 11:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le jour n'est pas normal mais nous avons accusé de la réception des travaux.

Je comprends que le geste commercial n'ai rien de contractuel.

Que risquons-nous si nous refusons de payer ?

Merci.
Michel

16/11/2018 08:35

Bonjour Michel,
La procédure en la matière sera la suivante :

Vous recevrez une injonction de payer.
A cela, vous avez un délai de 30 jours pour y répondre de deux façons différentes.

La première sera de régler la somme réclamée.
La seconde, à contrario, ne pas vous y obliger, en y faisant OPPOSITION mentionnant le motif avec une option possible.

A la suite de quoi, le greffe du tribunal renseignera le créancier (partie demanderesse) de votre OPPOSITION, lequel prenant connaissance de votre motif aura à son tour, la possibilité soit de stopper l'affaire et n'en parlons plus, soit la poursuivre et c'est le tribunal.

Enfin, l'OPTION évoquée ci-dessus est au cas où, vous sentant lésé, telle une crêpe sautée dans une poêle, vous souhaitez retourner la situation à votre avantage, en faisant OPPOSITON avec DEMANDE RECONVENTIONNELLE réclamant par exemple au DEMANDEUR, le devenant du coup à votre tour, des dommages-et-intérêts pour défaut à son obligation de résultat

Il va sans dire que par la suite, sans arrangement amiable avant la parution des parties devant le tribunal, celui-ci qui n'a pas la compétence sur l'installation de porte de garage, diligentera un expert momentanément à vos frais (avance) de DIRE ce qu'il en est réellement de cette situation.

En ce cas, il faut être sûr de faire affaire car gare aux finances si vous n'obtenez pas gain de cause à la procédure ce, même si le besoin d'avocat ne vous est pas nécessaire.

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