joint de culasse sur un vehicule vendu

Publié le 14/03/2009 Vu 1910 fois 1 Par
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14/03/2009 16:59

Bonjour,
j'ai vendu une 106 sur la carte grise j'ai écrit vendu en l'état car c'était une boite 4 vitesse que j'ai posé dessus suite a une casse donc j'ai écris vendu en l'état pour ne pas avoir de problème a cause de ca.Mais l'acheteur vien de m'appelé en me disant que j'ai l'obligation de fournir toute les facture de la voiture mais je ne les ai pas gardé, est ce que c'est vrai?
Il m'a aussi dit que les amortisseur avant était a changer et qu'il y avait un début de joint de culasse (ce que je ne savais pas en la vendant)donc cela me fait un gros vice caché.
Sachant que j'ai écris vendu en l'état , d'après ce que je sais cela me couvre mais est ce que je risque quand meme quelque chose?je suis de bonne fois mais je n'ai pas du tout les moyen de participer au frais de réparation ou quoi que ce soit

14/03/2009 19:35

Malheureusement pour vous "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Vous êtes donc responsable des défauts, vices cachés...
Garantie obligatoire
Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives
Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis- il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport- l'acheteur dispose, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :
- rendre le véhicule au vendeur et se faire restituer le prix
- garder le véhicule et se faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
En outre, l'acheteur dispose encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Résultat :
Si votre acheteur fait expertiser le véhicule pour rechercher ce vice caché :
- au résultat de l'expertise, vous trouvez un arrangement amiable ou c'est la justice qui tranche.
Désolée pour vous.

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