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bonjour
j'ai reçu au mois d'août 2014 une mise en demeure d'une SCP du nord me réclamant la somme de 17199 € se portant comme le mandataire d'une banque en vertu d'un jugement de la Cour d'Appel de 2003 ; au mois de juillet 2014 ayant déposé un dossier de surendettement , j'en avise la Banque de France qui l'inscrit immédiatement dans mon plan. La Banque de France interrogeant les créanciers , la banque en question réponds au mois d'octobre 2014 que je n'ai aucune dette chez et que le dossier est clos. au mois de novembre je reçois mon plan définitif accepté par tous les créanciers.en 2015 je reçois une convocation en conciliation pour saisie sur rémunérations , par la SCP soi disant mandataire de la banque et en leur demande ; celle -ci a été radié du rôle de part mon plan de surendettement et mon insolvabilité.le 24 mars 2016 un avis d'hypothèque judiciaire et pris à mon encontre par la SCP pour la banque pour 15190.89 €..le 1 septembre 2017 je reçois un courrier du service judiciaire de DSO me réclamant la somme de 11225,99 € en me disant qu'on leur a cédé le 26 juillet 2016 cette créance toujours de la même banque .
ma question est :comment une SCP du nord se disant mandataire de la banque avec un titre exécutoire peut me réclamer de l'argent en août 2014 quand la banque réponds dans le cadre de mon plan de surendettement que je ne dois rien et peux me mettre une hypothèque hors compétence territoriale ..j'ai en ma possession le mail en question
comment cette dette a pu être cédé en juillet 2016 alors qu'en octobre 2014 la banque réponds aucune dette
est ce que mon plan de surendettement vaut valeur juridique dans cette affaire merci pour vos réponses cordialement smeca57
Bonsoir,
Ce genre de ste de recouvrement basée à Wasquehal dans le nord sont de véritables escrocs.Ils ne faut surtout pas leur répondre et si titre exécutoire il y a ,regardez bien si ce n'est pas un faux et si surtout ,il vous a bien été signifié.
Si pas de signification titre NON valable .Si il vous est signifié tardivement ,vous avez un mois pour faire opposition .
J'espère que vous avez bien gardé,tous les documents concernant la radiation de la dette par la Banque et le courrier de la Banque de France.Demandez à la banque de vous refaire une attestation et des explications.Je pense que l'officine de recouvrement a racheté votre dette sur une liste obsolète et que vous êtes victime d'une escroquerie.
Vous ne répondez surtout pas de cette officine de recouvrement,qui n'a à mon avis n'a aucun pouvoir et utilise des faux .
Avez vous consulté le service du cadastre ,afin de vérifier si vous avez réellement une hypothèque et si oui,d'où elle vient.
Si réellement vous êtes victime d'une telle escroquerie,il faut en parler avec un avocat et saisir le procureur de la république.
Consulter de suite un avocat gratuit à votre maison de la justice
Amicalement vôtre
suji KENZO
bonjour suji KENZO
merci pour votre réponse
voilà j'ai en août 2014 demandé des comptes à la SCP d'huissiers du nord en leur disant que je n'avais aucune dette à la banque dont ils se disaient mandataire ; ceux ci m'ont répondu que je faisais preuve d'amnésie et m'ont envoyé le titre exécutoire en leur possession . celui a été remis en 2004 à la mairie de mon domicile car j'étais absente et je ne suis jamais allée le chercher.cette scp d'huissiers du nord a bien pris une hypothèque sur mes biens , je suis allée au cadastre demander le relevé et cela est bien mentionné ; ils sont du nord et moi je suis dans le sud , est ce bien légal.j'ai écrit à la Direction Departementale De La Protection Des Populations et ceci m'ont répondu que étant donné que dans mon plan de surendettement , cette créance était bien signalé et inscrite et que la banque en question a réfuté cette créance dont inscrite pour zéro dans mon plan définitif que je ne devais rien et ils m'ont dirigé vers la Chambre Départementale des Huissiers ; n'ayant trouvé aucune solution avec eux ,je les ai menacé de saisir la Chambre Nationale (chose que je n'ai pas encore fait) et suite à cela je reçois une lettre en AR de cette autre société DSO judiciaire de Paris , me disant que je leur dois suite à une cession le 26 juillet 2016 , une somme différente de la SCP du nord , pour la même banque et qu'ils n'ont toujours pas nommé un huissier.
j'ai mon plan de surendettement où il y a mentionné zéro pour la banque chez huissiers du nord
le mail de la banque qui a répondu à La Banque de France que je n'avais aucune dette chez eux datant d'octobre 2014.
le mail de La Banque de France qui me dit que la dette ne doit plus être réclamée.
j'ai répondu à la DSO judiciaire , voilà ma demande
Madame,
Je fais suite à votre courrier en AR du 31 août 2017 ;
Vous y prétendez que je suis redevable envers vous d'une somme de 11225,99 €. N'ayant souscrit auprès de votre société aucun crédit, je ne comprends pas au nom de quoi je serais débitrice envers votre organisme de quoi que ce soit.
Je vous serai par conséquent reconnaissante de me faire parvenir dans les plus brefs délais :
- le contrat et l'historique du compte pour lequel vous prétendez que je suis débitrice, ainsi qu'une demande en paiement conforme à l'article 4 Décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996
- l'éventuelle décision de justice qui vous autorise à procéder au recouvrement de cette supposée créance.
- Il vous appartient en outre , de prouver la cession de la supposée créance, qui vous a été soi-disant cédée, ce que vous n’avez absolument pas fait à ce jour et de me produire la preuve du contrat de cession de cette supposée créance ainsi que le contrat où il est mentionné que la supposée créance sera cessible à tout moment avec ma signature apposée ( si contrat il y a).
Le nom de la société ou de la personne qui vous a cédé cette supposée créance .
J'attends par conséquent, et uniquement par voie de courrier, une réponse circonstanciée à la présente .
je suis très angoissée et ne sais plus quoi faire .
merci pour votre réponse cordialement smeca57
Bonsoir,
Il faut saisir la chambre nationale des huissiers et en plus menacer fermement le soit disant huissier de justice de porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds par harcèlement postal et moral mettre en demeure ceux qui ont fait l'hypothèque de la levée sans délais à réception sous menace de porter plainte pour abus de pouvoir,faux et usage de faux et escroquerie en bande organisée.
Il y a une officine particulièrement malhonnête dans le Nord de la France
Ne vous inquiétez pas trop ,car vous êtes dans votre droit et ces escrocs n'iront jamais devant un tribunal.
Si jamais un vrai huissier se faisait menaçant,vous saisissez immédiatement le JEX (Juge de l'EXECUTION)gratuit sans avocat.
Amicalement vôtre
suji KENZO
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