Litige avec le lieu de réception de mon mariage

Publié le 16/03/2012 Vu 1414 fois 1 Par
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15/03/2012 21:52

Bonjour,

Je vous remercie de prendre le temps de lire mon litige

Nous avons l'intention de nous marier en Juin 2013. Samedi 03 Mars 2012 à 11h30, nous avons eu rdv avec la responsable commerciale du lieu, elle nous montre les lieux, nous explique comment ça se passera etc puis ensuite nous parle "chiffre" et nous sort un contrat.

Elle nous demande la date à laquelle nous voulons nous marier (22/06/13) et demande à sa collègue qui lui dit que cette date à été signée le matin même, déçu nous continuons notre conversation et là nous dit si vous voulais je vous propose une autre date (18/05/13) et nous dit que c'est bien vu que le Lundi est fermé, elle se retourne de nouveau vers sa collègue et là elle nous dit que sa collègue doit signer cette date avec un couple en début d'après-midi.

Dans la précipitation et excitation, nous acceptons, signons et donnons des arrhes (35% de la somme totale soit 7525€ en chèque)

N'ayant pas l'argent sur le compte, on lui demande quel est le délai avant de l'encaisser et elle nous dit 10 jours.

Bref... Nous rentrons chez nous et après réflexion nous nous apercevons que nous sommes allés trop vite et que ça ne rentrerait pas dans notre budget donc mon fiancé appelle cette dernière qui lui dit qu'il n'y a pas de rétractation possible et que si nous voulons annuler la somme des arrhes reste acquis au Domaine.

Nous relisons le contrat qui mentionne des articles du code de la consommation (L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2), nous cherchons sur internet et voyons que nous avons un droit de rétractation de 7jours.

Mercredi 07 nous envoyons un courrier RAR en demandant l'annulation du contrat et la restitution des chèques.

Ils nous répondent Lundi 12 en nous indiquant une nouvelle fois que d'après leur contrat il n'y a pas de rétractation possible suivant le code du commerce et qu'à titre commercial, le directeur veut bien nous rencontrer pour trouver une solution.

De plus, entre temps je reçois un courrier de ma banque me disant qu'un chèque c'est présenté sur mon compte avant la date que m'avait promis la responsable lors du Rdv.

Le lendemain nous appelons la responsable qui me dit que son directeur est en rdv, qu'elle lui laisse mon message et qu'il me rappellera.

A ce jour toujours pas d'appel du directeur, nous ne savons pas s’il faut accepter de le rencontrer et essayer de négocier ou alors continuer les courriers et les poursuivre car ils n'ont pas respecté la loi ?!

Merci beaucoup pour votre aide

16/03/2012 22:24

Les 7 jours de rétractions sont la loi elle n'a pas le droit de refuser vous avez le droit de vous rétracter

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