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Bonjour,
J'ai signé un contrat avec mon traiteur pour la location de ma salle de mariage en mai 2013. Le mariage est prévu le 6 septembre 2014. Il y a 15 jours mon traiteur m'informe qu'il y a un doublon sur notre date au niveau de la salle et que nous devons soit changer notre date ou changer de lieu. Sauf que trouver une salle a à peine 5 mois du mariage est un sport de haut niveau !!! D'ailleurs à ce jour nous n'avons rien trouvé sauf de décaler le mariage au 30 aout. Nous avons versé 4500€ à ce traiteur pour la location de la salle et une partie du repas (montant total de la prestation 10500€). Le traiteur ne me dit pas dénoncer le contrat et cherche une autre salle sur une autre date... Moi j'ai éventuellement trouvé une autre salle mais qui a déjà un traiteur imposé. Comment cela se passe-t-il vis à vis de mon traiteur actuel ? Va-t-il me rendre mes 4500€ ? Doit-il me dédommager sachant que la je vais payer plus cher ? Quel recours ais-je ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour,
A priori, le traiteur a commis une faute dans la gestion de la salle et il engage sa responsabilité contractuelle dès lors que le décalage du mariage ou la recherche d'une autre salle vous crée des préjudices. La différence de coût entre les deux salles est effectivement un chef de préjudice. On peut y ajouter "les troubles dans les conditions d'existence" et notamment le stress généré par cet impondérable.
Bien à vous
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com
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