Litige suite à la vente d'une caravane (une année plus tard)

j'ai vendu le 29/08/2017 en tant que particulier une caravane a un autre particulier.
Le 22 août 2018, ce particulier m'interpelle par téléphone que la caravane à un problème.
Il me précise que la plancher avant est pourri.
Il me demande de reprendre la caravane et de le rembourser.
Est-il en droit de me demander l'annulation de la vente?


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention. Dernière modification : 02/09/2018

Bjr
Si réellement ce plancher est pourri, vous ne pouviez l'ignorer

Bonsoir,
Voir les article 1641 à 1648 du code civil.la prescription des vices cachés est de 2 ans.
Amicalement vôtre
suji KENZO

La preuve incombe en la matière à l’acquéreur. Celui-ci pourra, au besoin, saisir le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire afin que la cause du dommage soit identifiée et datée.

Bonjour M ou MME PATRICK BONTE,

En l'espèce s'agissant d'une vente entre particuliers, l'acquéreur peut naturellement faire appel à la garantie du défaut caché de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus": " à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie" précise l'article 1643 du même Code.

Comme précédemment dit, il appartient à l'acquéreur d'en apporter la preuve et sans besoin inutile d'une saisine du juge des référés, auprès du tribunal compétent en la matière d'une requête d'expertise judiciaire.

Je rappelle que la garantie du défaut caché de la chose vendue n'a intrinsèquement pas de durée dans le temps si ce n'est celle de son action en justice (deux ans) à compter du jour de sa découverte comme existant avant l'acquisition de votre caravane.

Or, pour l'instant ce n'est que l'acheteur qui dit le constater ce qui n'a aucune valeur, vous demandant allègrement la restitution de son prix contre celle de la caravane qui n'est qu'une proposition.

Vous êtes le mieux à même de savoir quel était l'état du plancher de votre caravane au moment de sa vente et si celui-ci l'était ou allait le devenir comme le décrit votre acquéreur, le mieux pour vous est la procédure amiable, car s'il devait apparaître que vous aviez forcément connaissance de son très mauvais état, la sentence risque d'être plus lourde que son seul remboursement.