![avatar de LiliD](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule d'occassion et 4 jours après le père de l'acheteur me contacte pour me dire qu'il va engager une procédure contre moi car j'aurais vendu un véhicule non sécurisé à sa fille. Le contrôle technique a été fait 3 jours avant la vente et mentionnait quelques remarques mais sans obligation de contre visite. Il me dit que sa fille a fait de l'aquaplaning et que suite à une visite au garage, le train arrière est "mort". Il veut que je reprenne la voiture et le rembourse ou il engage une procédure. Que dois-je faire? Merci de votre aide, je suis très embêtée car j'ai tout fait dans les règles et il m'accuse de l'avoir arnaqué. J'avais moi-même ce véhicule depuis plus de 5 ans et n'est jamais eu ce genre de souci. De plus si je reprenais le véhicule, comment puis-je être sûre que sa fille ne s'est pas prise un trottoir ou autre lors de son aquaplaning et qu'elle aurait elle-même déterrioré le véhicule?
Merci de vos réponses.
Bonsoir, c'est à l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché, c'est à dire un problème technique qui existait au moment de la vente, qui n'était pas visible, et qui rend la voiture impropre à l'usager auquel elle est destiné ou qui réduit sa valeur de telle sorte qu'il ne l'aurait pas acquis si il en avait eu connaissance. Je ne vois rien de tel dans la description que vous faites ici du problème. Donc tant que l'acheteur, par une expertise à laquelle vous devrez être convoqué en LRAR, n'a pas prouvé l'existence d'un tel vice, envoyez le sur les roses...
Merci de votre réponse. Entre-temps il y a eu du nouveau, le père de la fille nous a rappelé et nous dit que de toute façon il ne veut aucun arrangement à l'amiable ni conserver le véhicule et qu'il va nous le déposer chez nous quand nous ne serons pas là. Il a ajouté que nous pouvions dès à présent aller à la gendarmerie et déposer une "main courante" donc je ne sais pas ce qu'il a l'intention de faire ou de nous faire. De plus, il dit qu'il a fait expertiser la voiture et qu'elle ne vaut pas plus de 700 euros mais lorsque je regarde sur le site où j'avais passé mon annonce, je vois bien que je n'ai arnaqué personne car les voitures du même modèle avec les mêmes caractéristiques sont dans les mêmes prix voire plus chers. Même si je n'ai rien à me reprocher, je suis inquiète car il a été menaçant. Je ne sais pas quoi faire.
Vous lui dites que la voiture ne vous appartient plus, et qu'il la stationne bien où il veut. En cas d'infraction au code de la route, stationnement par exemple, c'est lui qui en sera responsable,ou sa fille si c'est à elle qu'elle a été vendue. Vous lui dites que le prix d'achat a été conclu d'un commun accord avec sa fille et qu'il ne peut plus être contesté par la suite, une fois la vente close.
Pour le reste, c'est à lui, en cas de problème, d'apporter la preuve de l'existence d'un vice caché. Envoyez bien de votre côté votre exemplaire du certificat de cession à la Préfecture et conservez bien le troisième exemplaire. Si il vous menace, allez déposer une main courante à la gendarmerie. Sur un plan civil, car pour l'instant, votre litige se pose sur un plan civil, à ce stade, il ne peut rien exiger de vous. Laissez le vociférer et faire ce qu'il veut de SA voiture. Si il devient plus pressant, menacez le d'aller déposer une plainte pour menaces, et faites le.
Bonsoir, merci beaucoup pour vos conseils. Tout cela me rassure. L'affaire à eu depuis, plusieurs rebondissements. Le père de l'acheteuse a réellement ramené le véhicule chez moi. Je suis allée à la gendarmerie qui a contacté l'acheteuse et nous avions décidé d'annuler la vente. J'ai eu un nouvel appel ce soir de l'ami de l'acheteuse qui me dit qu'il va venir le week-end prochain chercher la voiture pour que toute cette histoire s'arrête. Et il me dit aussi que pour lui le véhicule est en bon état (seul son beau-père pensait à une arnaque) et qu'il fera vérifié le véhicule pour être sûr mais il me fait confiance. Pour ma part, je suis peut-être encore naîve (j'espère pas) mais je lui fais également confiance et j'espère que tout ira bien une fois qu'il aura récupéré le véhicule.
Encore merci pour votre aide. Cordialement.
Je ne comprends pas comment, avec ce que je vous ai dit, vous pouvez arriver à l'annulation de la vente d'un commun accord, mais bon....
Oui j'étais prête à annuler la vente pour me débarrasser de cette histoire mais comme je vous le disais dans mon dernier mail, finalement ils doivent revenir chercher la voiture le week-end prochain... Encore merci pour vos infos.
Nouveau rebondissement, ils sont venus ce matin et finalement ils ne voulaient plus reprendre la voiture. Moi je suis fatiguée de tous ces changements d'avis et ma voiture n'a pas de vice caché donc je leur ai dit que je ne reprenais pas la voiture. Ils ont à nouveau parlé de procédure...
La voiture est repartie avec une dépanneuse dans un garage puisqu'apparemment l'alternateur est à changer.
Je ne sais plus quoi penser de tout cela!
Bonjour, j'ai vendu un véhicule de 1999 le 16/04/2013 avec le controle technique datant du 20/12/2012.
La semaine passé l'acheteur revient me voir 1 mois et demi après en me disant que je lui est vendu un cercueil ambulant car il y a un trou dans le chassis et qu'il veut se faire rembourser en me faisant comprendre que pour l'instant il restait calme mais que ça n'allait pas durer.
J'ai toujours entretenue ce véhicule et il est plusieurs fois passé chez le concessionnaire qui n'a rien remarqué, ni le controle technique d'ailleurs.
Que dois je faire car je ne suis pas de mauvaises foi et je ne dispose plus de l'argent car depuis le temps j'ai acheté une autre auto.
J'ai acheté une voiture à ma fille le 6 juillet, depuis nous avons du refaire la courroie de distribution et deux autres chose (je n'ai pas la facture sous les yeux)j'en ai eu pour 357 euros. Aujourd'hui nous partons à la plage, ma fille prend sa voiture et la panne, nous avons du faire appel à une entreprise de remorquage, lundi matin je saurais ce qu'a à nouveau cette voiture.je l'ai payé 1200 euro, une fiat punto de 2002. Je commence sérieusement à en avoir assez.Est ce que j'ai en recours quelconque pour ce véhicule. d'avance merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net