litige suite a la vente de mon vehicule d'occasion

Publié le 08/04/2013 Vu 1594 fois 4 Par
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04/04/2013 11:48

bonjour
je vous contact suite a la vente de mon véhicule une r19 essence année 89 contrôle technique ok (fait le 28/03/2013 et le véhicule vendu le 29/03/2013)certificat de cession du véhicule envoyer le samedi matin a la préfecture du raincy en lettre recommandée avec accuse réception,papier fournis lors de la vente du véhicule:
-cessation de véhicule (dument rempli)
-certificat de non gage datant de mois de 15 jours
-formulaire de demande de changement d'immatriculation
-justificatif du control technique avec vignette accolée au pare brise
-carte grise barrée avec la mention "vendue le (date) suivie de l'heure de la vente"
le vendeur est venu chercher le véhicule et m'a régler en liquide.
seulement voila a ma grande surprise un de ses amis m'a contacter hier (le 3/04/2013)en me signalant que l'acheteur a laisser son véhicule la veille devant chez lui et au matin l'a retrouvée encastrer dans la voiture de devant...celui ci me déclare que le frein a main a lâcher..et que la voiture a ensuite fini sa course dans celle de devant(donc sans doute,constat avec le propriétaire du véhicule accidenté) .il me tiens pour responsable de ce soucis!!!j'ai beau lui expliquer que je n'y suis pour rien et que le control technique a était fait (facture a l'appui et photocopie de celui ci pour mon dossier) et apte a être mise en circulation.
mais depuis quelques temps ses appels sont insistant (parfois a 23h00)et il me demande de trouver une solution voir un remboursement du véhicule!!je vous sollicite pour vous demander que dois je faire dans ce cas présent?
merci de me répondre rapidement car je ne sais quoi faire.

Superviseur

04/04/2013 12:04

Bonjour,
Vous pouvez lui répondre que dans une vente de PàP, le vendeur n'est tenu qu'à la garantie des vices cachés.
Si l'acheteur veut mettre en oeuvre cette garantie, il doit apporter la preuve (par expertise) que la panne existait déjà au moment de la vente et qu'il lui était impossible de s'en convaincre malgré un examen attentif et un essai du véhicule.
Donc si le frein à main ne fonctionnait pas, il devait s'en convaincre avant l'achat, en aucun cas ce ne pourrait être un vice caché.

04/04/2013 12:16

merci pour votre réponse (très ) rapide!!!
mais je peut vous affirmer que ce n'est en aucun cas un vice cacher!!je l'est utiliser pendant 7 ans sans le moindre soucis et toujours bien entretenue vidange changement de pièces, de filtres,factures a l'appui!!de plus le véhicule a était tester lors du contrôle technique et si le contrôleur m'avait dit qu'il y avait une faiblesse ou quoi que ce soit d'autre sur le frein a main je ne l'aurais pas vendu!!et j'aurais était obliger de faire une contre visite après réparation dans un garage agrée renault.ce qui n'est pas le cas.le jour de la vente il l'a encore essayer et la non plus..pas de soucis de frein a main.
pour finir je me suis rendu a son adresse et a mon grand étonnement sa rue n'est absolument pas en pente!!...je ne vois pas comment celle ci aurais pu avancée toute seule!!.

Superviseur

04/04/2013 13:05

Il semble évident que vous êtes face à quelqu'un de pas tout à fait honnête alors...
S'il continue de vous harceler, menacez le de porter plainte pour ce harcèlement et si cela ne porte pas ses fruits, faites le !

08/04/2013 09:17

Au prochain coup de fil, dites lui que s'il continue à vous harceller, vous irez déposer plainte. De plus, vous n'avez rien à voir avec un "ami du vendeur". Seul le vendeur serait en droit de vous contacter pour un tel différent civil. La description des faits me fait conclure qu'on est à mille lieux d'un vice caché. Donc dormez sur vos deux oreilles et si cette personne continue à vous importuner, allez déposer dans un premier temps une main courante avec une éventuelle plainte.

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