LITIGE SUITE VENTE VEHICULE

Publié le 16/10/2009 Vu 1621 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2009 16:40

J AI VENDU MON VEHICULE UN ESPACE 4 IL A 2 MOIS. CONTROL TECHNIQUE VIERGE.
APRES 3 000 KMS L ACHETEUR ME CONTACT EN ME SIGNALANT QUE LE MOTEUR AVAIT CASSE. IL ME DEMANDE D ANNULER LA VENTE OU DES PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS.
JE RECOIS CE JOUR UN COURRIER DE SON AVOCAT.
QUE DOIS JE FAIRE
MERCI

09/10/2009 17:52

bonjour
avant de determiner s'il s'agit d'un vice caché, votre acheteur doit procéder a une expertise.

16/10/2009 11:03

bonjour

surtout ne rien faire pour le moment. il faut en effet une expertise pour déterminer la cause du probléme . seule cette expertise pourra dire si c'est un vice caché ou non.

si l'acheteur fait appel à un expert amiable il faut que vous soyez representé de votre côté , car l'expert amiable sera payé par l'acheteur et aura plus tendance à aller dans son sens .

salutations

www.baylebesson.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter