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Bonjour à tous,
Je demande de l'aide et des conseils :
Courant mars j'ai reçu un appel d'une société pour réaliser des travaux d'isolation.
Ils sont venus le 26/04/2024 pour une visite et présenter le projet.
Le hic, j'ai signé un document "Bon de commande" :
À deux conditions, que le financement soit accepté et que ce soit faisable à l'issu de la visite technique.
Sur le bon de commande il y a l'article deux :
La contre signature du devis par l'acheteur vaut acceptation et commande ferme. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du devis à sa demande et de signaler immédiatement par écrit au vendeur toute erreur.
Il y a également l'article 3 :
La réalisation de certains travaux peut être conditionnée à la réalisation d'une visite technique.
Le 24/05/2024 la visite technique à eu lieu et j'ai eu le devis que j'ai daté et signé "bon pour accord".
Le 28/05/2024 j'ai enfin eu le montant de mes subventions et j'ai envoyé un courrier pour me rétracter du devis signé le 24/05/2024.
J'ai deux solutions :
1- La société me menace de me prélever 20% car je ne suis pas dans mon droit car je suis engagé depuis le 26/04/2024 et non pas depuis le 24/05/2024.
2- Et au contraire si je poursuis avec eux il augmente le montant des subventions.
Merci de votre aide.
J'ai planifié un rdv avec eux lundi pour savoir si j'opte pour la solution 1 ou 2.
Je vais également me rendre au tribunal des commerces pour savoir si j'étais dans mon droit.
Cordialement.
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
Bizarre.. Comment pourraient-ils "augmenter le montant des subventions" ?.
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En partipant financièrement eux mêmes.
Bonsoir,
Le 28/05/2024 j'ai enfin eu le montant de mes subventions et j'ai envoyé un courrier pour me rétracter du devis signé le 24/05/2024.
De quels aides s'agit il ? .Si ce sont des aides de l'Etat ,vous devez honnorer le devis et faire les travaux.Si non il faudra rembourser les subventions .En principes ce genre d'aides sont versées une fois les travaux terminés .
Cordialement
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