9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai vendu une piscine que je m'étai servi 1 été vendu sur un site de vente entre particulier. L'acheteur est venu la chercher, sans emballage.
1 mois après, il m'envoit des mails comme quoi elle fuit d'un peu partout, il peut pas s'en servir et qu'il veut etre remboursé et qu'il va porter plainte et aller au tribunal.
Comment dois je réagir ?
Merci
Bonjour
De quel genre de piscine s'agit-il ?
Bonjour piscine hors sol 6 par 4 metre autoportante
Vu que l'acheteur devient menacant par ses messages, est ce que je récupère la piscine qu'il ma fissuré et donc HS et je lui redonne la somme, ou bien je suis dans mon droit. Merci de vos réponses.
Superviseur
et qu'il veut etre remboursé et qu'il va porter plainte et aller au tribunal.
Bonjour,
Porter plainte, certainement pas, la plainte suppose une infraction pénale et il n'y en a pas ici !
Votre différent est purement civil et serait donc de la compétence du tribunal civil.
En tant que particulier vendeur, vous devez à votre acheteur la garantie des vices cachés. Ce serait donc théoriquement à l'acheteur de démontrer le vice caché, 3 conditions cumulatives : le défaut doit être caché, le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, le défaut doit exister au moment de l’achat.
S'agissant de fuites, il semble bien que les 2 premières conditions soient remplies (sauf détérioration bien visible de la piscine), en revanche, c'est à l'acheteur de démontrer que ces fuites existaient déjà au moment de la vente...
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse, dernière question à ce sujet :
Je n'ai pas envie de me lancer dans un débat au tribunal civil contre une personne de mauvaise foi.
La solution : Attendre les justificatifs comme quoi les fuites sont reconnues comme vice caché pour lui envoyer le remboursement par lettre recommandée et demander qu'il me renvoye la piscine.
Ou bien je lui renvoye de suite le rembousement en lettre recommandée.
Superviseur
N'en faites rien, devant un tribunal il a 1 chance sur 1 million d'obtenir gain de cause, alors. En effet, rien ne dit que ce n'est pas lui qui a occasionné, dans le transport par exemple, des dommages à sa piscine, dommages à l'origine des fuites. Il appartiendra donc à l'acheteur de faire effectuer, à ses frais, une expertise contradictoire de cette piscine par un expert judiciaire.
Merci, j'attend alors l'expertise pour éventuellement rembourser et récupérer le bien.
Merci à vous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net