Litige vente de voiture, en panne

Publié le 04/02/2013 Vu 1998 fois 7 Par
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23/01/2013 13:41

Bonjour ,
il y a actuellement 1 mois ,j'ai vendue mon xsara Picasso 2l hdi de mon père avec 135 000 km de 2003 , est le vendeur me contacte pour que je paye des réparations alternateur hs!!et fuit de gazole.
la voiture était suivie par garage , distributions récents ect ...et le CT ok.(moins de six mois.)
le véhicule était vendue 4500 E.
l'acheteur me menace et me harcèle, de me poursuivre au tribunal si je ne paye pas les réparations.
que puis-je faire ?? cela passe t-il en vice cachée?
je suis actuellement en étude , et je ne sais pas quoi faire.(qui contacter )
Pouvez-vous m'aider?
cordialement.
merci

24/01/2013 16:32

Bonjour,
Dites à votre acheteur que des vices cachés, ca se prouve, ca ne se décrête pas...Donc dites lui que tant qu'il n'aura pas prouvé l'existence de vices cachés, vous ne donnerez pas suite à sa demande. Dites lui aussi que s'il va en justice, vous vous défendrez, car la voiture n'avait aucun problème lors de la vente, et que vous demanderez à ce qu'il soit débouté de ses demandes et condamné à vous rembourser tous les frais que la procédure vous aura engendrés. On peut espérer que ca le freine un peu dans son hardeur...

24/01/2013 18:17

bonjour,
après plusieurs coup de fils (maison des droits des consommateurs), toute le monde me pis qu'il peut toujours aller en justice , ce n'est PAS UN VICE CACHE.(ou qu'il le prouve!!).
merci de votre réponse.
cordialement.

24/01/2013 18:49

Seul un rapport d'expertise peut attester d'un vice caché éventuel. Donc ne bougez pas tant que vous n'êtes pas convoqué à une expertise contradictoire. Par contre, si vous êtes convoqué, il faudra "bouger" et vous rendre à l'expertise avec un expert que vous aurez mandaté.

24/01/2013 20:39

d accord , je prend note ...
Un expert , je le trouve ou?(pages jaunes ^^)
Un grand Merci
Cordialement.

25/01/2013 10:21

Bonjour,
S'il entendait vous poursuivre sur les fondements de la garantie légale du vice caché, il faudrait déjà qu'il prouve ses prétentions par une expertise contradictoire... Sans cela, le vice caché ne saurait être établi et vous ne pourriez en aucun cas être condamné à payer les réparations.

Concernant l'alternateur, il s'agit là d'une pièce d'usure. Vu les caractéristiques du véhicule, le vice caché ne tient pas, à moins qu'il ne démontre que la casse de l'alternateur est liée à un défaut d'entretien (changement de la courroie, en l'occurence, si usée). Mais puisqu'il ne dit rien sur la courroie, c'est que celle-ci est en état, et que ce sont certainement les "balais" qui ont grillé, ce qui arrive très fréquement.

Concernant la fuite, elle ne peut être assimilée à un vice caché, car une fuite est visible après examen attentif du véhicule, et partant, le vice est apparent et ne constitue donc pas un vice caché au sens de l'article 1642 du Code civil.

Enfin, si l'acquéreur a fait procédé aux réparations, l'expertise est désormais impossible, et il ne peut donc plus invoquer la garantie légale des vices rédhibitoires.

01/02/2013 11:00

bonjour,
voila après 2 semaines d'attente , mon père reçoit une lettre en recommandé qui dit:
"Payer les réparations , sinon si pas de réponse sous dix jours sa va partir au tribunal!!!" (En très large)
que dois-je répondre??
ps:il ont réussit à avoir le numéro de mon père il arrêt pas de l'harceler.
Pour la fuit de gazole elle était présente lors de la vente. Après vérifications de ma part , plus de fuite même au CT aucune remarque!!
merci
Cordialement.

04/02/2013 08:59

Bonjour, répondez lui, également en LR/AR, que le véhicule n'avait aucun vice caché au moment de la vente, que vous transmettez le "dossier" à votre avocat qui se chargera de réclamer au "Tribunal" comme il dit que non seulement il soit débouté de ses demandes mais qu'en plus il soit condamné à vous rembourser tous les frais que cette procédure abusive vous aura engendrés.
Ca le calmera peut-être...

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