Bonjour,
J'ai participé dernièrement à la quinzaine commerciale annuelle de mon village:
Comme chaque année, un certain nombre de lots est distribué après tirage au sort des tickets remplis auprès des commerçants participants.
Les règles du jeu ont évolué cette année,sur l'affiche de cette quinzaine étant indiqué que les gens étant tirés au sort cette année et n'étant pas présents à ce tirage seront éliminés d'office, sans pour cela faire valider ce nouveau règlement auprès d'un huissier de justice.
Ayant malheureusement été tirée au sort pour le premier lot et absente car au travail à cette heure ci, mon ticket fut donc mis à la poubelle.
Après 2 tirages successifs le lot fut enfin remis non à la personne dont le nom figurait sur le ticket mais à une autre personne de sa famille.Ce point est important car mes frères et sœurs étaient présents à ce tirage.et auraient donc pu retirer le billet gagnant à ma place ce qu'on faits d'autres personnes.
Ma question porte donc sur la légalité de cette loterie validée que par le comité restreint du bureau des commerçant qui de fait exclu les personnes absentes au tirage sans support juridique et en modifiant les règles en fonction des personnes tirées au sort.
Merci de votre réponse.
Cordialement.