Obligé de payer ? Veterinaire mandaté par un tiers

Publié le 02/06/2014 Vu 3973 fois 5 Par
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22/05/2014 23:42

Bonsoir

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissement sur ma situation, car là j'avoue en faire une question de principe mais ai bien peur d'être le dindon de la farce dans le litige qui m'oppose actuellement à un vétérinaire.
L'histoire est un peu compliqué et je vais donc essayer de faire une chronologie de l'essentiel :

- Je confie ma jument E. , par contrat de mise au pair (stipulant que les frais vétérinaires restaient à charge du propriétaire sauf si directement imputables à l'usage/la responsabilité de la personne l'ayant sous sa garde : C.) en octobre 2013.

- Le 01 janvier 2013, C. m'appelle en panique pour m'informer que la jument s'est sérieusement blessée et me demande l'autorisation de faire intervenir le vétérinaire de garde en urgence, je donne mon accord téléphonique en précisant bien que c'est uniquement pour cette intervention en urgence.

- Quelques heures après, C. ma rappelle pour m'indiquer que l'intervention c'est bien passer et m'informer que le vétérinaire allait m'envoyer la facture -> naissance du litige avec C. , la jument s'étant blessé en s'empalant sur une clôture mal sécurisée-> blessure due à une negligence de la part du détenteur-> responsabilité engagée; à mon sens, ce que refuse d'admettre C. : gros clash, décision est prise de récupérer la jument une fois guérie (impossible de la transporter en l'état) .

- Je suis facturée de l'intervention du 1 er janvier et des médicaments fournis le 2 janvier : je paye cette facture au vétérinaire sans discuter puisque j'ai autorisé cette intervention.

-A ma grande surprise, je reçois ultérieurement la facturation de deux visites de contrôle en fin de mois, que je n'ai bien sur PAS autorisé ( le vétérinaire se trouvant à 60 km, il est bien évident que si j'avais été informée j'aurais certe sfait faire une visite de controle s il y avait lieu, mais à un vétérinaire voisin)

-Je refuse donc de payer ces déplacements dont je n'ai ni été informée, ni, de fait, autorisé, et explique ma réaction au vétérinaire.

-Celui ci vient de faire passer mon dossier en recouvrement et refuse categoriquement d'annuler la facture (150 € ), et même une simple remise, arguant que mon litige avec la personne qu'il a eu au téléphone ne le concerne pas.

Certes, ça, je suis la première à le dire et c'est bien pour cela que j'ai payé l'intervention tout en sachant qu'elle ne m'incombait pas en théorie mais là ... je trouve ça un peu facile, de facturer quelqu'un sur la simple indication d'un tiers, sans prendre contact une seule fois avec la personne qu'on facture pour s'assurer qu'il n'y a pas d' abus ?

Je ne sais pas, dans beaucoup de prestations de services il faut un devis signé, est il vraiment valable pour ces professions là de facturer une autre personne que celle les ayant mandaté téléphoniquement sur le seul fait qu'elle reconnaisse être propriétaire de l'animal ?
Le vétérinaire me dit que je suis obligée de le payer (en gras dans le texte :r ) , ok, mais sur quelle base légale vu que je ne l'ai pas mandaté ? Si je dois le faire je le ferais, je suis quelqu'un d'honnête, mais j'avoue que la pilule passe TRES mal vu que je suis facturée de quelque chose sans avoir eu voie au chapitre

Encore une fois, merci pour vos avis éclairés

31/05/2014 11:57

Personne n'a d'avis sur la question ?

31/05/2014 13:34

bjr,
effectivement le litige que vous avez avec C ne concerne pas le vétérinaire et n'a pas à faire les frais du litige entre vous .
ensuite le vétérinaire ne connait que le propriétaire de l'animal qui a réglé sa première facture.
la solution serait que vous payez le vétérinaire puisque les frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire de l'animal et qu'ensuite vous régliez le litige avec C.
tant que vous n'avez pas prouvé que les blessures subies par votre jument sont imputables à C vous devez payer les frais de vétérinaire qui n'est pas concerné par les circonstances de la blessure.
si c'est C qui est responsable des blessures arrivées sur votre jument, pourquoi avez-vous payé le première facture ?
vous pensez bien que le vétérinaire ne va attendre le règlement de votre litige avec C pour être payé.
cdt

02/06/2014 18:43

Le litige entre moi et le parti a qui j'ai confié la jument ne concerne pas le vétérinaire, je suis la première à le dire. J'ai payé la première facture car j'ai autorisé l'intervention, je ne souhaite pas payer les suivantes car je n'ai pas autorisé ces visites, tout simplement ! C'est un peu facile de facturer quelqu'un sans l'avoir consulté, c'est cela qu'il me choque, a ce compte là on peut mandaté des spécialistes toutes les semaines sans me consulter, leur dire de me facturer et moi je n'ai qu'a fermer ma bouche et allonger les chèques ? Je ne comprends pas comment la loi française peut permettre de facturer une personne sans qu'elle ai mandaté quoi que ce soit, sans que l'on prenne la peine d'aumoins lui demander à elle si elle autorise effectivement l'intervention (car cela n'a pas été fait)

Si je suis votre raisonnement, si le cheval d'une connaissance manque à mon sens de soins, j'appelle de mon propre chef le vétérinaire (ou tout autre spécialiste, maréchal ferrant, osteopathe etc) pour qu'il intervienne, lui dit de facturer la propriétaire, et celle ci n'a aucun recours sous pretexte qu'elle est propriétaire ?

02/06/2014 20:01

bjr,
le code civil prévoit ce type d'intervention dans le cadre de la gestion d'affaires (articles 1372 et suivants).
la gestion d'affaires est le fait pour une personne (le gérant), d'accomplir des actes d'administration dans l'intérêt d'un tiers (le géré ou le maître de l'affaire), sans que ce dernier l'en ait chargé et en dehors de tout pouvoir légal ou judiciaire.
les engagements pris le gérant l'obligent le tiers qui doit en outre, si l'initiative était utile ou nécessaire, rembourser au gérant ses dépenses.
elle constitue un quasi-contrat.
on cite souvent la personne dont la maison voisine voit son toit percé par un orage et qui prend des dispositions pour préserver la maison de son voisin.
cdt

02/06/2014 20:36

Merci, je ne connaissais pas cette disposition, cependant si j'ai bien compris dans le cas cité, c'est le demandeur qui est facturé et remboursé ultérieurement donc l'inverse de mon cas , et qui plus est ,il n'y avait nulle urgence/réelle nécessité pour les visites que je n'ai pas autorisé

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