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Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule neuf au mois de Juin. Au mois d'Octobre je reçois un appel téléphonique du commercial avec qui j'ai conclu la vente, me demandant de régler la somme de 2390€, car ils ont oublié de me facturer l'acompte. Le montant de cet acompte n'est stipulé sur aucun des documents en ma possession, seulement sur une "proposition commerciale" qui n'est ni daté, ni signé, et je possède également un reçu d'acompte vierge de toute somme dû ou à devoir. Le véhicule a été acheté à crédit et s'ils ont fait le calcul on s'aperçoit bien qu'il manque 2390€. Donc ma question est la suivante : Suis-je en droit de refuser de régler cette somme étant donné que c'est une erreur de leur part et que ce montant n'apparaît sur aucun des documents ?
Bonjour
Ce véhicule est-il livré, si oui avez vous la facture définitive... Et qu'indique-t-elle en terme de décompte des sommes payées ?
Bonjour,
En tout cas, s'il y a ereur, elle n'est pas constitutive de Droit...
Vous parlez d'un calcul qui fait apparaître un manque de 2390 €, il faudrait savoir par rapport à quoi puisque le véhicule a été acheté en juin et qu'il a fait l'objet d'un crédit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponses.
La voiture m'a été livrer fin juin et je l'utilise quotidiennement car il s'agit de mon seul et unique véhicule.
Sur la facturation il y a écrit le prix du véhicule, les tarifs détaillés des options, les frais de la carte grise ainsi qu'une remise commerciale et la reprise de mon ancien véhicule (qui devait à la base servir d'acompte).
Le calcul qui fait apparaître le manque de 2390€ est le "reste à payer" en bas de la facture soustraite au montant du crédit (montant du crédit qui n'apparaît pas sur la facture).
Donc le montant du crédit serait inférieur au reste à payer, il faudrait savoir si cela correspond au bon de commande...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Exactement.
Pour vous donner les chiffres exacts :
Prix du véhicule : 18 950€
Reprise ancien véhicule : 7000€
Donc,
Reste à payer : 11 950€
Crédit : 9560€
En espérant que cela puisse vous éclairer davantage.
Il reste donc bien 2 390 € à payer en déduisant le crédit qui correspond à 80 % du reste à payer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Jusque-là je suis d'accord. Mais là n'est pas la question.
Comme dit dans mes précédents messages suis-je en droit de refuser de régler cette somme sachant qu'elle n'apparaît sur aucun document, que la reprise de mon véhicule devait normalement servir d'acompte, que l'on vienne me la réclamer 4 mois après, où suis-je obligé de régler car le délai de prescription entre en compte dans ce cas-là ?
Superviseur
Bonjour,
Ce qui est clair, c'est que vous devez payer le prix d'achat prévu au contrat, soit 18950€.
Il ne faut pas penser "acompte" mais prix total.
Pour l'instant, avec la reprise de votre véhicule (7000€) et le crédit (9560€), il manque bien 2390€. Cette somme vous la devez !
Bonjour,
Le reste à payer apparaît bien d'après ce que vous indiquez sur différents documents et vous ne l'avez réglé que partiellement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est à l'appui des différents documents et puisque la facture correspond bien au bon de commande que vous ne pouvez pas penser être en droit de refuser de régler le solde...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour ces précisions, le décompte est clair, ne pas payer serait non seulement considéré comme de la malhonnêteté mais une erreur, car devant le tribunal d'instance le vendeur pourrait vous faire condamner à honorer cette dette et s'y ajouteront les frais de justice.
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