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Bonjour,
je suis en litige avec une société qui m'a installé des panneaux photovoltaïques, offre signée en novembre 2011 pour une installation avant fin 2011, afin de bénéficier d'un crédit d'impôt de 3696 €.
L'argument commercial n°1 et qui a emporté notre décision consistait en un auto-financement de ces panneaux : facture de 21 100 € payée par un organisme de crédit, et report d'un an (janvier 2013) du paiement des 1ères mensualités, de façon à régler celles-ci avec les montants correspondant à la production d'électricité de 2012 (etc etc).
Naturellement, les mensualités prévues à partir de janvier 2013 incluaient un remboursement anticipé de capital, à hauteur du crédit d'impôt de 3696 €.
Or, suite à plusieurs dysfonctionnements au niveau de la société vendeuse, les panneaux n'ont pu être installés (et facturés) qu'en janvier 2012. D'où un crédit d'impôt divisé par 2 (1848 €), et versé non plus en fin d'année 2012 mais en fin d'année 2013, ce qui diminue et retarde d'autant la baisse de capital, et donc apporte des mensualités qui n'ont plus aucune chance d'être couverte par un auto-financement (tout en restant sur la base des productions annoncées par l'installateur, mais ceci est un autre débat).
La société me propose un avoir de 1848 €, à toucher en cette fin d'année 2012, arguant que je toucherai le complément sous forme de crédit d'impôt un an plus tard.
Ceci ne me satisfait évidemment pas. Que puis-je faire ? Y a-t-il moyen d'aller en justice pour obtenir réparation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
je pense avoir des problèmes similaires pourriez vous me dire où vous en êtes?
merci
Je n'ai malheureusement pas eu trop le choix, et j'ai accepté leur chèque ... j'ai d'ailleurs bien fait puisque la société à été liquidée 6 mois plus tard (Ouest Alliance au Mans).
Pour le crédit d'impôt, les règles ayant changé en 2013 (montant limité en fonction de la puissance de l'installation), j'ai même déduit encore moins que prévu.
De même, la production théorique que l'on m'avait vendue (je me suis fait piéger comme beaucoup d'autres) de 4500 KW / an n'est en réalité que de 3000 / an. Donc le crédit censé être couvert par les factures est une arnaque supplémentaire. Je me suis empressé de le racheter par un prêt classique auprès de ma banque sur 6 ans. Quitte à perdre de l'argent, autant que ce soit le moins possible.
Au final, cette installation est tout sauf une opération financière neutre (ce qui avait emporté mon adhésion au départ, au côté de l'argument écologique).
Quant à l'augmentation annuelle théorique de 2% du prix de rachat du KW ... on en est bien loin !
Merci de votre réponse
j'attends la réponse à mon mail envoyé à la société installatrice et vais prendre contact avec ma banque
en espérant ne pas hypothéquer d'autres projets familliaux
par ma naïveté
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