plainte pour vice caché sur voiture

Publié le 14/05/2009 Vu 4600 fois 3 Par
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13/05/2009 15:01

Bonjour,
Suite à la vente de ma voiture, l'année dernière, l'acheteur veut entamer des poursuites contre moi pour vice-caché car celui-ci a du pratiquer plusieurs réparations sur le véhicule.
Il s'agit d'un problème à l'accélération (le véhicule broute légèrement). Moi-même ayant eu le problème, j'ai ce qui était en mon pouvoir, c'est-à-dire, emmener le véhicule chez le concessionnaire. De nombreuses réparations (factures à l'appui) ont été effectué mais sans pour autant résoudre la panne.
Le jour de la vente, j'ai informé l'acheteur qui est d'ailleur aller essayer la voiture et je lui ai fourni tous les justificatifs des réparations effectuées.
Cette personne me demande donc par le biais d'un avocats de lui rembourser ces réparations s'élevant à environ 1800€ plus encore des éventuels frais à venir.
Pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre?
Merci d'avance.

13/05/2009 20:18

schott, bonsoir

Une lettre d'avocat, ça fait peur et c'est le but. Celui qui la reçoit, généralement, se tait et obéit.

Vous pouvez répondre à l'avocat et préciser plusieurs points :
- J'ai vendu cette voiture, en toute bonne foi.
- La voiture a été vendue avec le CT. Vous êtes resté très prévoyant et avez remis à l'acheteur le procès-verbal de visite comme le stipule l'article 5 bis du décret du 4 octobre 1978. (le CT précisait ou non ce problème ?)
- Vous avez bien spécifié ce "problème à l'accélération" au client lorsque vous lui avez fait essayer la voiture. Il a très bien compris le problème. Les factures de réparations que vous lui avez fourni prouve votre bonne foi. ("j'ai ce qui était en mon pouvoir, c'est-à-dire, emmener le véhicule chez le concessionnaire. De nombreuses réparations (factures à l'appui) ont été effectué mais sans pour autant résoudre la panne.")
- Entre particuliers, la vente sans aucune garantie - on parle de vente "aux risques et périls" de l'acheteur - est en principe parfaitement légale. Cass.1ère civ., 26 juin 1990, Jurisp. auto. 1990, p. 347

Après avoir envoyé ce courrier en RAR, vous pourrez, j'espère, dormir tranquille. L'acheteur n'aura plus la possibilité sauf au tribunal et alors, là ce sont des frais et du quitte ou double. Il peut gagner comme tout perdre. Je doute qu'il tente, il lui faudrait prouver qu'il y a vraiment vices cachés, un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642). Chose qu'il aura du mal à prouver, essai de la voiture, facture de réparation et annonce de votre part.

Mais il faut également que le vendeur soit de bonne foi pour que l'exclusion de garantie soit valable : en effet, quand il est démontré que le vendeur qui s'en prévaut était en réalité de mauvaise foi - par exemple parce qu'il connaissait les défauts du véhicule pour l'avoir acheté à un prix très modique avant de le revendre à la cote - il ne sera pas en mesure de s'en prévaloir pour repousser le recours de l'acheteur (CA Rouen, 14 février 1979, D.1980, I.R p. 223).

J'espère que ces renseignements vous permettront d'avoir gain de cause.
Bien à vous.

13/05/2009 20:28

bonsoir, excellente réponse de ardendu56, rien à ajouter, bonne soirée à vous tous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

14/05/2009 13:35

Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponse très rassurantes. Néanmoin ce qui me fait toujours un peu peur, c'est que:
- D'une il n'y à pas de CT qui à été fait puisque le voiture avait à peine 2 ans.
- Et de deux, je n'ai aucune preuve écrite qui stipule que j'ai informé l'acheteur du fameux problème (mis à part les factures des différentes réparations effectuées, qui ne peuvent pas, je pense, servir de preuve légale).
Encore merci

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