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Bonjour,
J ai signé un contrat chez un cuisiniste et versé un acompte en août 2022.
Sur le bon de commande, la pose n est pas noté car le vendeur nous a dit de passer directement avec le poseur au black.
Selon la jurisprudence, je peux couper mon contrat car pas de métré fait.
Le cuisiniste refuse d annuler la commande, de me rembourser mon acompte et m affirme que je ne suis pas dans mes droits car pas de pose notée au contrat.
Qu en est il?
De plus puis je simplement modifier mon bon de commande ?
Merci.
Bonjour,
Sans pose, vous avez simplement acheté des meubles. Il n'est donc pas possible de vous rétracter, l'acompte et la signature du contrat vous engagent définitivement.
Bonsoir,
Encore une magouile de cuisiniste qui fait bosser des poseurs sans déclaration,donc sans garantie pour le client.
https://indreetloire.ufcquechoisir.fr/2018/02/12/interdiction-devis-cuisine-avant-metrage/
Sans métrage effectivement la commande peut être annulée et le cuisiniste doit rembourser .
Il y a ce sujet un arrêt de la cour de cassation n°323 du 25 mars 2010 N°09-12678 toujours d'actualité .
Cordialement
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