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Bonjour,
J’ai besoin de votre conseils. J’ai signé un contrat de 2 ans pour une formation de maquillage avec une école privée. Après fini mon premier an, j’ai envoyé une lettre en A/R a resilier mon contrat pour cas de force majeure, un cetificat medical en joint.
Et aujourd’hui, j’ai recu un courrier A/R de scp huissier de justice me réclame une somme de 6000€ avec une copie de mon contrat. Il me demande a payer sous 48h. A defaut, il va voir dans l’obligation d’une titre exécutoire.
Je ne sais pas quoi a faire. Une maladie n’est pas cas de force majeure?
Bonjour,
Si vous êtes bien malade, n'hésitez pas à les attaquer pour non respect des conditions du contrat
Que dit exactement votre contrat au chapitre "cas de force majeure".?
Bonjour, je voir régulièrement médecin ( 1 fois chaque 2 semaines).
Sur mon contrat, il écrit: Cas de force majeure: La force majeure est definie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.
Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Bsr,
Comme dit plus haut, attaquez pour non respect des clauses du contrat.
Préalablement, faites leur une lettre R/AR pour leur rappeler votre cas et prévenir de votre action.
Bonsoir, merci. Je vais faire ca. J’espère qu’il peut me lâcher un peu. C’est stressant.
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