Bonjour,
je me permets de solliciter votre aide et vos conseils car je dois représenter ma mère à une audience du tribunal de proximité (elle n'a plus les moyens de prendre un avocat et son état psychologique ne lui permets pas de se défendre seule).
elle a vendu son véhicule d'occasion en décembre 2012 à un particulier avec un CT vierge. prix de vente 4500€; l'acheteur lui a fait baisser le prix à 3300€ parce que quelques rayures sur la voiture et pneus un peu usés.
le soir de l'achat, il lui envoie un mail pour dire qu'apparemment il y aurait un souci avec le turbo qui se couperait au dessus de 110 kmh (je précise qu'il s'agit d'un 4x4 Land Rover Freelander équipé d'un turbo compresseur à géométrie variable).
il ne donne plus de nouvelles puis deux mois après, entretemps il a parcouru plus de 2000 kms avec le véhicule, il dit qu'il montré le véhicule à son garagiste et que le turbo est grippé donc HS.
bref, je vous passe tous les détails, aucun accord n'a été trouvé et donc ce monsieur a demandé une expertise judiciaire fin 2013 pour vice caché.
cette expertise ne prouve pas qu'il s'agit d'un vice caché et ne tranche pas dans un sens ou dans l'autre car ce monsieur avec d'abord fait démonté le turbo pour le remplacer avant de le faire expertiser et que 2 turbos ont donc été présentés sans qu'aucun des deux ne puissent effectivement être prouvés comme appartenant au véhicule.
de nouveau silence, puis ce mois-ci nous recevons une assignation par devant le tribunal de proximité suite à l'expertise.
il veut demande les 1300 € de réparations (il avait déjà au départ fait baisser le prix de vente de 1200€), 1000 € de préjudice moral et 1000€ au titre de l'article 700 du code civil.
à préciser que l'expert judiciaire avait bien indiqué que l'acheteur n'avait subi aucun préjudice de jouissance vu qu'il avait toujours roulé avec la voiture et que la seule chose qu'il pouvait éventuellement demander était les frais de réparations.
de son côté, ma mère a dû prendre un crédit pour payer les frais d'avocat et d'un expert pour la représenter pour l'expertise judiciaire et se retrouve dans une grande détresse morale suite à cette nouvelle assignation.
merci d'avance de vos conseils pour m'aider à préparer la défense de ma mère.
bonne journée