Probleme suite a une vente

Publié le 03/12/2013 Vu 1108 fois 7 Par
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02/12/2013 15:38

bonjour,j'ai vendu un quad courant octobre,2 semaine après qu'il soit vendu le gars m'appel et me dis qu'il est en panne,il s'est arrêté sur la route,gros prob moteur,je lui répond que le quad marchait très bien avant et que j'y suis pour rien.je viens de recevoir un recommandé avec un devis de garage pour me dire que la bielle du moteur a coulée,et il veut engagé une procédure juridique(sachant que je n'est pas d'assurance juridique)et m'accuse de vice caché,
je voudrais savoir quoi faire?
qu'est ce que je risque?


merci

02/12/2013 21:17

Bonjour ne vous laisser pas faire il la rouler 2semaine et comme parazarre il est en panne regarder avec votre assurence abitations si vous avez la juridique normalement oui

03/12/2013 07:52

Si je puis vous être utile…..

Bonjour,

En votre qualité de vendeur vous êtes tenu à l’article 1625 du Code Civil qui dit que :

« La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires ».

Du fait que votre quad a fait l’objet d’une panne importante deux semaines seulement après la vente, votre acheteur est en droit d’invoquer le vice caché de la chose vendue visée à l’article 1641 du même code qui veut que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Et ce, combien même vous seriez de bonne foi.

Je suppose que l’acheteur par le biais de son assurance juridique va déclencher une expertise qui va déterminer s’il s’agit ou non d’un vice caché.

Naturellement vous serez convoqué à cette expertise.

Salutations.

03/12/2013 11:01

quand l'acheteur a essayer le quad chez moi,il n'y avait aucun bruit suspect qui aurait mis la puce a l'oreille pour dire que le moteur avait un problème,(moi même en tant que mécanicien je n'aurait pas vendu un engin qui allait tombé en panne aussi rapidement)il fonctionnait très bien auparavant,
maintenant je trouve assez facile de m'accuser de vis caché
sachant que je ne sait pas se qu'il a fait avec...

03/12/2013 11:25

Re-

Comme son nom l'indique GUI 407 le vice est caché dans le bien ; il l'est aussi sous deux formes soit le vendeur en a eu connaissance et se tait ce qui pourrait être lourd de conséquence pour lui ou tout comme vous le prétendez vous n'en avez pas eu connaissance mais ne vous dégage pas pour autant de votre responsabilité dans la garantie qui est celle légale que tout vendeur particulier ou professionnel d'un bien doit à l'acheteur.

C'est pourquoi une expertise éventuelle du dit-bien dira si cette panne est consécutive ou pas à un vice caché dans le sens où par exemple la panne est-elle due ou pas à une usure normale en fonction du nombre de kilomètres parcourus après la date de la vente.

Re.

03/12/2013 11:37

Je fais un ajout à ma précédente réponse :

Certes au nombre de kilomètres parcourus après la vente mais aussi et surtout du nombre de kilomètres inscrits au compteur du quad pour un rapport kilomètres/usure.

03/12/2013 12:58

il n'y a pas de compteur sur le quad,maintenant quel est la meilleur solution pour moi:
-proposer a l'acheteur de payer la moitier de la facture de réparation
ou
-attendre qu'un expert passe et constate si oui ou non il y a vice caché?

03/12/2013 13:57

Re-

En raison du peu d'intérêt que je porte à cet engin, j'apprends aujourd'hui quelque chose.

Vous me demandez quelle est pour vous la meilleure des deux solutions que vous déclinez ; elle ne peut que vous appartenir.

Je suis là uniquement pour vous informer lorsque faire se peut.

Toutefois, je peux vous renseigner en vous disant que la voie de l'expertise sera plus longue et peut-être plus onéreuse si celle-ci devait s'avérer défavorable à votre endroit.

En cas d'arrangement amiable un écrit de l'acheteur l'attestant serait une sécurité pour vous.

Re-

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