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Bonjour,
J'ai confié mon véhicule à un revendeur de voiture.
Le contrôle technique stipulait " traces multiples de corrosion" en défaut mineur.
Ce garage a donc vendu ma voiture il y à un mois et l'acheteur porte plainte car il "aurait" une panne due à cette corrosion.
Je ne sais pas si le revendeur a fait lui même le changement de carte grise, dans ce cas, l'acheteur n'aurait pas eu accès au contrôle technique.
Le jour de la vente, le garage m'a fait remplir une cession de véhicule, celui-ci devenait donc sa propriété.
Je voudrais savoir si j'ai une quelconque responsabilité dans cette affaire.
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
l'acheteur porte plainte
Quel motif la plainte ? Escroquerie ?
Bjr
Une plainte pour quel motif, contre qui ?
Vice caché,
alors que le contrôle technique stipulait multiples traces de corrosion.
Mais l'acheteur dit que le chassis est attaqué et rend le véhicule inutilisable.
Je ne suis pas professionnel et le mandataire a bien vérifié et m'a déduit 250 euros pour appliquer de l'anti corrosion sous le véhicule.
Superviseur
l'acheteur porte plainte
Vice caché
Bonjour,
Une procédure en vice caché se traite au civil. Il y a donc un problème. Si l'acheteur porte plainte, comme vous le dites, c'est qu'il considére être victime d'une infraction pénale !
Je n'ai pas la copie de sa plainte contre le mandataire et je ne connais rien à la loi,
donc civil, pénal, ça ne me dit rien...
Bonsoir,
Dès l'instant où il y a eu cession ,le véhicule ne vous appartenant plus ,je ne vois pas quelle genre de plainte peut vous concerner .Le vice caché ,cela concerne le nouveau propriètaire ,pas vous.Surtout qu'il s'agit d'un professionnel .
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez déclaré la cession du véhicule au garage en Préfecture ou s'il s'agissait d'un dépôt-vente...
Si la plainte est contre le mandataire, ce n'est pas contre vous...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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