reclamation d une dette juin 2021avec une ordonnance de justice de 2012onnace

bonsoir

je reçois il y a 2jours une reclamation de la bnp d une dette avec une ordonnance du tribunal datant de 2012

quels sont les recours. Je vous remercie

Bonsoir
je viens de recevoir un courrier de la Bnp me reclamant une certaine somme avec un jugement datee de 2012. Est ce normal apres toutes ces années

Bonjour,

Un titre exécutoire (Injonction de payer ou Jugement) est valable 10 ans avant prescription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Encore faut il que l'injonction de payer eu été notifié ou le jugement contradictoire signifié par huissier.La banque doit vous produire ,la copie du titre exécutoire prouvant la notification .

Cordialement

Bonjour,

Cela va sans dire et il faut même que l'injonction de payée ait été signifiée dans les 6 mois, une notification ne suffisant pas mais avec le peu de choses qiue l'on sait, on ne peut que fournir des renseignements généraux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.