Recommandé avec A.R non conforme

Bonjour

une lettre recommandé avec ARenvoyée à une autre adresse que la mienne ( chez un homonyme) et signée par lui est elle valable ? Dernière modification : 31/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "valable" ?

Hello !

Si une LRAR a été envoyé à telle personne et sa réception signée par cette personne, en quoi êtes-vous concerné Serge ? Mais oui avec cet envoi à ce destinataire, l'AR par ce destinataire est valable en ce qui le concerne.

Mais Serge comment êtes vous au courant des détails de cet envoi et de sa réception ?

PS : comment une LRAR peut-elle valablement être adressée à une personne physique sans être nominative ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour et bienvenue

Si vous êtes au courant qu'une lettre recommandée qui vous était destinée a été envoyée par erreur à un homonyme, vous pouvez contacter l'expéditeur de la lettre recommandée pour l'informer de l'erreur.

la lettre recommandée avec accusé de réception est un moyen de preuve reconnu par la loi, notamment en matière de délai et de preuve de réception.

Si la lettre a été adressée à une mauvaise personne, cela peut remettre en cause la validité de la preuve. En effet, l'article 1369-8 du Code civil précise que la lettre recommandée avec accusé de réception fait foi de la date de réception, à condition que la personne qui reçoit la lettre soit bien le destinataire visé.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

PS : Marck à titre personnel je dirais que ça dépend peut-être si signaler cette erreur est dans mon intérêt ou pas.
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Bonsoir,



une lettre recommandé avec ARenvoyée à une autre adresse que la mienne ( chez un homonyme) et signée par lui est elle valable ?


La lettre est parfaitement valable ,en cas de conflit la date de naissance ,le lien expediteur destinataire , les signatures et le motif de la lettre peuvent prouver qu'il n'y a aucun lien .

De plus si vous connaissez l'adresse de votre homonyme ,il faut lui adresser une LRAR avec une lettre de suivie ,lui demandant de vous renvoyer cette lettre .Cela vous protègera en cas de conflit.

Cordialement

(suite)

Serge n'a rien dit du contexte de cette lettre, on ne sait donc pas si l'erreur de destinataire lui est favorable ou pas.

Si le continu de cette LRAR est préjudiciable à Serge. Il me semble inutile pour lui de se la procurer. Son "adversaire" ne pourra pas s'en servir contre Serge puisque l'expéditeur l'a envoyée à quelqu'un d'autre...

Si par contre cette LRAR lui est profitable, alors oui il vaut mieux que Serge cherche à la récupérer et l'accepte malgré l'erreur de destinataire.

A+
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PS : Marck à titre personnel je dirais que ça dépend peut-être si signaler cette erreur est dans mon intérêt ou pas.


J'essaie de toujours rester sur le plan juridique.
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Marck je l'ai dit, selon le contexte de cette LRAR que connaît Serge, mais qu'il ne nous a pas évoqué, il a intérêt ou pas à "endosser" la LRAR qui ne lui a pas été adressée...
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Quel endossement ?
Juridiquement, cela n'existe pas.
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PS : Marck j'ai mis des "guillements" à ce mot. Je voulais dire par là que selon le contexte de cette LRAR connu par Serge il a intérêt ou pas à la récupérer et l'accepter comme si elle lui avait adressée sans erreur.

PS : en droit civil la notion d'endossement renvoie à la cession ou au transport de créance.
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