rejet de cheques pour signature non conforme

Publié le 14/02/2019 Vu 1261 fois 6 Par
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13/02/2019 21:59

Bonjour,

Ma tante a émis une douzaine de chèques pour Noel à l'attention de ces neveux, nièces et petits neveux pour des montants compris entr 10000 et 1500 euros.

Sa banque a rejeté ces chèques sous pretexte de signature non conforme et qu'elle n'a pu contacter ma tante par tel pour lui demander des renseignements sur ces chèques

A noter que sa signature figurant sur son testament datant de trois ans et celle des chèques est quasi identique

aujourd'hui décédée que pouvons nous faire

merci

13/02/2019 23:34

Bonjour,

Il faudrait voir avec la banque et éventuellement faire appel à un graphologue mais vous ne précisez pas la date du décès et celle de remise des chèques à l'encaissement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/02/2019 15:33

Bonjour,

Pour compléter ma question, les chèques ont été mis à k'encaissment entre le 18 et le 28 décembre 2018 et ma tante est décedée le 20 janvier 2019.

J'ai rencontré la responsable de l'agence bancaire qui estime que la signature des chèques n'est pas identique à celle déposée à la banque : fin de non-reçevoir

Quelle position adopter

Merci

Cordialement

14/02/2019 16:14

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait solliciter une médiation judiciaire avec, comme je vous l'ai dit, l'intervention d'une expertise graphologique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/02/2019 16:42

Bonjour,

Post modéré.

Modérateur

14/02/2019 19:27

bonjour,

à la banque, vous avez pu sans doute contrôler si les signatures des 12 chèques étaient vraiment différentes du modèle en possession de la banque.

je pense qu 'au vu du nombre de chèques, la banque a été méfiante et a contrôlé les signatures.

c'est de la responsabilité de la banque de vérifier si la signature du chèque est authentique ou non.

salutations

14/02/2019 20:23

Bonjour à tous,
Désolé "grenouille", mais votre post a été supprimé car contraire à notre éthique...

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