Remboursement d'un accompte

Publié le 21/01/2015 Vu 835 fois 0 Par
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21/01/2015 15:25

Bonjour,

Je souhaiterais me renseigner sur mes droits concernant un achat de véhicule auprès d'un professionnel.

Au mois de novembre j'ai cherché à acheter un véhicule auprès d'un professionnel à distance car celui-ci se trouvait dans le sud de la France et moi en région parisienne.
J'avais pour cela besoin d'un financement. L'organisme de financement m'a réclamé un bon de commande et j'ai donc essayé de me procurer ce document auprès du vendeur.

Celui-ci m'a envoyé par mail un bon de commande en réclamant un montant de 500euros en accompte.
J'ai donc envoyé un chèque qu'a encaissé le vendeur et j'ai transmis ce bon de commande à mon organisme de financement.

Il s'est avéré que les informations du bon de commande n'étaient pas correctes notamment les numéros de SIREN et le n° de TVA (numéro qui appartenait à une ancienne société liquidé depuis) ce qui à apparemment posé un problème en commission d'attribution des crédits puisque j'ai été contacté à ce sujet et le financement m'a été refusé.

N'étant donc pas en mesure d'honorer l'achat sans ce financement j'ai contacté le vendeur pour d'une part l'informer de l'inexactitude du bon de commande et de ma décision de ne pas acheter le véhicule.
Celui-ci m'a dit que je pouvais me rétracter et qu'il allais me renvoyer les 500euros mais ne m'a pas demandé de documents.
Il s'est avéré finalement qu'il ne m'a rien remboursé et que depuis le délais de rétractation de 7jours ne s'applique plus...

Pourriez vous me dire si j'ai un recours possible pour récupérer mes 500euros sachant que je pense m'être fait abuser en n'étant pas informer comme il faut de mes droits par ce vendeur et que celui-ci m'a fourni un bon de commande plus que douteux. Ce dernier n'a été signé par aucunes des deux parties mais j'ai peur que le fait d'avoir versé cet acompte soit équivalent à l'avoir accepté? Aucun moyen de se mettre d'accord il ne veut pas reconnaitre ses tords sur ce bon de commande mal renseigné qui a conduit au refus du crédit.

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