non rembouursement d'un chiot après restitution

Publié le 23/02/2010 Vu 2646 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2010 13:41

Bonjour,
J'ais contacter une éleveuse de chiot pour adopter un chiot au mois de décembre, tout c'est bien passé, je suis allé réccuperer le chiot fin décembre contre une somme de 350€ que j'ai payé sur place en chèque. Une fois revenu avec le petit amour à la maison, les choses ont mal tourné, le chiot s'en prenait constament à ma fille de 3 ans, en la mordant, il lui à même griffer l'oeil et lui a fait un oeil au beurre noir, sur ce même si de mon côté tout ce passait bien, j'ai décidé de me séparer du chiot car ma fille en avait si peur qu'elle ne sortait plus de sa chambre. Bref pour faire les choses dans les règles j'ai recontacté l'éleveuse pour la prévenir que je comptait mette une annonce sur le net. Cette personne ma gentillement proposer de reprendre le chiot, je suis donc allé en ardèche à 6h de route de chez moi pour le lui ramener. Elle m'a proposer alors d'attendre jusqu'à ce qu'elle revende le chiot pour me rembourser. Cela à été chose faite 2 jours seulement après que je lui ais ramener, nous étions alors le 10 janvier. Cependant, à l'heure actuelle je n'ai toujours pas reçu de remboursement et cette personne est injoignable au tel. Je lui ais envoyé un mail en lui disant que je comptait porté plainte si je n'avais pas de remboursement ou de nouvelle de sa part, elle ma alors répondu qu'elle n'était pas tenu de me rembourser, que c'était une leçon qu'il était convenu de donner au acheteur d'animaux afin de les responsabiliser !!!
Que dois-je faire?

23/02/2010 16:13

Bonjour, avez vous un contrat, une facture, justifiant de l'achat de cet animal? Si oui, vous pouvez lui dire que vous avez acheté chez elle un chiot, avec le versement d'une somme de 350 euros en date du (date), conformément à la facture qu'elle a du vous donner, et qu'en conséquence, elle doit vous livrer "l'objet" acheté, sous peine d'être attaquable en justice pour non respect du contrat passé entre vous. Elle sera bien embêté si vous lui demandez de vous fournir un autre chiot...Si elle refuse de vous donner ce chiot puisqu'elle ne le possède pas ou plus, alors vous pourrez déposer une plainte contre elle après l'avoir averti par LRAR.
En fait, il ne faut pas que vous vous placiez, à mon avis, dans la position de la personne qui a rendu le chiot et qui attend le remboursement, mais dans la position de l'acheteur qui a acheté un bien, ici un chiot, et qui n'a pas été livré de ce bien. Cette position sera difficilement supportable par elle, réglementairement parlant. Le risque, c'est qu'il lui reste un chiot sur cette portée, et qu'elle vous le refile...

23/02/2010 16:47

Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas de contrat, j'ai payé en chèque, j'ai des vidéos du jour où j'ai pris le chiot, quand il était chez moi et jusqu'au jour où j'ai du le ramener, je suis allé l'amener 2 fois chez le vétérinaire pour le vermifuge et le vaccin. Mais à part ça j'ai rien de concret, en tout cas pas de contrat. C'est une éleveuse d'ovins et de caprins. Vendre des chiots n'est pas son vrai job apparement, je viens de le constater. Comme elle a des chiens de berger, elle revend les petits apparemment (border collie et berger australien)
Sinon, j'ai tout les mails que l'on a échanger, où on voit qu'elle est d'accord avec le fait qu'elle me doit de l'argent.
c'est tout

23/02/2010 17:28

Mouaih, c'est pas très "sérieux de votre part". Pas de facture, pas de contrat, bref aucune trace de l'achat en dehors d'un chèque émis si j'ai bien compris. Les mails peuvent être un élément. Vous devez la mettre face à ses responsabilités dans un premier temps, en LRAR, en la sommant soit de vous rembourser les 350 euros, soit de vous donner un chiot, sous peine de déposer un recours au pénal à son encontre pour escroquerie...Si elle est pas suicidaire, ca devrait la faire bouger..

23/02/2010 17:36

OK, là je viens de lui envoyer un mail pour lui proposer de mettre en place un échéancier si elle voulait (elle a quand même été sympa de me reprendre le chiot) si mon mail reste sans réponse d'ici 2 jours je lui envoi la LRAR en y mettant ce que vous m'avez dit.
Je sais j'ai été stupide de faire cette transaction sans demander de facture en bon et du forme, mais j'avais 6h de route dans les pattes et le chiot était si mignon et la dame tellement gentille, elle me rappelait une prof d'école! bref je m'en veux à mort! D'habitude c'est moi qui donne des leçons aux autres et là je me suis bien planté!
Je me permettrais quand même de vous tenir aux nouvelles car j'ai l'impression de pas être toute seule grâce à vous. merci pour vos messages (qui me ramènent durement à la réalité) j'en avait besoin !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter