Resilation commande pour delai trop long

Publié le 02/11/2016 Vu 943 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/11/2016 19:45

bonjour
j ai cnctate un artisan pour realiser des travaux de toiture
j ai signe un devis le 01/06/2016, le devis etait date du 25/05/2016
j ai verse un cheque d un montant de 35% des travaux
sur le devis il y a la mention :bon pour a&ccord signe par moi
condition de reglement 35% a la commande du marcheet le reste par situation d avancement
il y a aucune precision si c est un acompte ou des arrhes
a ce jour les travaux sont toujours pas fait ca fait 5 mois
puis je resilier de plein droit cette commande?
je precise que le cheque de 35% n est pas encaisse
quelle est la marche a suivre pour resilier cette commande et recuperer mon cheques mon encaisse
puis je faire opposition a mon cheque et signaler ma retractation a cette artisan qui je crois a les yeux plus gros que le ventre
merci de votre reponse
mr brouch marc

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter