Résiliation contrat (creation site web)

Publié le 29/07/2009 Vu 4540 fois 4 Par
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10/04/2009 10:24

Bonjour,

Je suis une petite pme dans le (92), j’ai été démarché par un commercial pour la création d’un site internet «société XXXX » et j’ai signé le contrat.

Après la lecture du contrat, j’ai décidé de le résilier car le montant mensuel annoncé par le commercial était différent de celui du contrat.

J’ai envoyé un recommandé le lendemain et l’entreprise m’a répondu que je devais une pénalité de résiliation de 2 000 € comme indiqué derrière le contrat en tout petit dans les conditions de vente.

Ma question est de savoir comment faire pour résilier se contrat ?

Est-ce que la pénalité de résiliation est-elle une clause abusive ?

Par ailleurs, quand j’ai eu la société en ligne au téléphone on m’a répondu qu’il passait par une société de financement et que c’est à eu que je devais mes mensualités. Cela n’ai pas stipulé dans le contrat est ce que ça peut être un motif de résiliation ?

Merci d’avance pour votre aide. Dernière modification : 17/08/2009

10/04/2009 11:10

bonjour, prenez contact avec la dgcrf, 60 millions de consommateurs, la clcv, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

10/04/2009 11:43

est ce que ça veut dire que je ne peux pas résilier le contrat ?
Dois-je passer par le tribunal de commerce ?

10/04/2009 11:48

appelez les au moins, ils vous diront avec plus de détail, ce qu'il y a lieu de faire, surtout s'agissant du droit de rétractation, bon après midi à vous
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

27/07/2009 15:13

Je suis dans le même cas, j'ai rencontré le commercial le Jeudi soir qui m'a présenté le dossier comme un partenariat, je lui est bien spécifié que je voulais avoir la possibilité d'arrêter le processus avant la parution du site. Il m'a affirmé que cela était possible sans pour autant me dire que cela me couterais 10 mensualités. de retour au bureau j'ai lu le contrat tranquillement et j'ai vite compris les risques d'un tel partenariat. J'ai donc fait une lettre recommandé avec AR le matin (- de 24h) pour annuler la procédure. Aujourd'hui cout de téléphone d'un sois disant médiateur pour me demander comment je souhaiter régler !!!! Après lui avoir tout expliqué il m'a dit que cela était légal et que je devais voir avec la maison maire sur Roubaix, mais que cela était voué à l'échec.
Donc j'attends de recevoir leur demande de payement et de trouver comment faire pour les contrer. Un collectif serait peut être le biens venus.

Avis à tous les escroqués.

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