Bonjour,
Je connais bien le problème pour l'avoir vécu comme vous et avoir eu gain de cause (Free a du me rembourser les 49€ de frais de résiliation).
En fait, pour qu'un changement de CGU/CGV soit opposable à l'abonné, le fournisseur doit pouvoir prouver que son abonné en a bien eu connaissance. Or, il n'y a que la LRAR ou la remise en main propre contre décharge, qui permet au fournisseur de prouver que son abonné a bien eu connaissance des nouvelles CGU/CGV. Et bien entendu, jamais les fournisseurs n'utilisent ce moyen, c'est, au mieux, une lettre simple, au pire un simple mail avec un lien à suivre pour avoir les CGU/CGV (mon cas). Dans ce cas là, les nouvelles CGU/CGV ne peuvent donc pas être opposées à l'abonné et ce sont bien celles en vigueur au moment de la signature du contrat qui s'appliquent.
Pour ma part, une simple LRAR de mise en demeure de me rembourser les 49€ en rappelant ce que je viens d'écrire a suffit pour que Free me recrédite la somme, avec toutefois, un délai de 6 semaines.