Responsabilité du commerçant

Publié le 18/08/2017 Vu 926 fois 2 Par
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18/08/2017 17:10

bonjour
j'ai déposé une remorque à vendre chez un revendeur ; or cette remorque a été volée ; j'ai porté plainte à la gendarmerie, et le commerçant a été auditionné par la gendarmerie (avec ou sans plainte de sa part je ne sais pas); mon assurance ne couvre pas ce sinistre et le commerçant n'est pas assuré pour les biens exposés à l'extérieur du bâtiment même sur terrain clôturé (la clôture a été coupée par les voleurs)
je précise que je suis moi-même commerçant et que ce dépôt s'est fait de manière amiable et sans contrat écrit comme souvent dans notre métier
Ma question est la suivante : si j'étais un particulier je pense que le commerçant dépositaire du bien serait tenu de m'indemniser mais en tant que commerçant moi-même la règle est-elle la même ? ai-je un recours quelconque contre le commerçant dépositaire, est-il responsable du bien confié (même en l'absence de contrat écrit) ou le vol est-il à ma charge ?

merci de votre réponse

18/08/2017 17:24

Bonjour,
Si il y a une trace écrite de ce dépôt,le commerçant est responsable.Si il n' y a aucune trace ,bien entendu non ,sauf si il reconnaît le dépôt ,ce qui semble être le cas ,puisqu'il y a un rapport de gendarmerie,donc une trace indiscutable.Pas besoin de contrat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

18/08/2017 17:53

bonjour
merci de votre réponse
je me demandais si la règle de droit civil (article 1927) s'appliquait vu que nous sommes tous deux commerçants ; il reconnait implicitement qu'il était dépositaire du bien, même sans contrat écrit
cordialement

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