bonjour
j'ai déposé une remorque à vendre chez un revendeur ; or cette remorque a été volée ; j'ai porté plainte à la gendarmerie, et le commerçant a été auditionné par la gendarmerie (avec ou sans plainte de sa part je ne sais pas); mon assurance ne couvre pas ce sinistre et le commerçant n'est pas assuré pour les biens exposés à l'extérieur du bâtiment même sur terrain clôturé (la clôture a été coupée par les voleurs)
je précise que je suis moi-même commerçant et que ce dépôt s'est fait de manière amiable et sans contrat écrit comme souvent dans notre métier
Ma question est la suivante : si j'étais un particulier je pense que le commerçant dépositaire du bien serait tenu de m'indemniser mais en tant que commerçant moi-même la règle est-elle la même ? ai-je un recours quelconque contre le commerçant dépositaire, est-il responsable du bien confié (même en l'absence de contrat écrit) ou le vol est-il à ma charge ?
Bonjour,
Si il y a une trace écrite de ce dépôt,le commerçant est responsable.Si il n' y a aucune trace ,bien entendu non ,sauf si il reconnaît le dépôt ,ce qui semble être le cas ,puisqu'il y a un rapport de gendarmerie,donc une trace indiscutable.Pas besoin de contrat.
Amicalement vôtre
suji KENZO
bonjour
merci de votre réponse
je me demandais si la règle de droit civil (article 1927) s'appliquait vu que nous sommes tous deux commerçants ; il reconnait implicitement qu'il était dépositaire du bien, même sans contrat écrit
cordialement