Rétention de caution de la part d'une crèche

Publié le 11/05/2015 Vu 3989 fois 3 Par
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10/09/2014 07:41

Bonjour,

2 jours avant la fin de la dernière année de crèche pour mon fils, la directrice nous a informé (par intermédiaire de sa secrétaire...) qu'elle ne nous rendrait pas la caution car notre fils avait "arraché" un morceau du sol (sol en plastique comme sur les aires de jeu).
A ce jour, elle nous retient donc cette caution sans plus de justificatif. Nous avons demandé un courrier et nous comptons lancer une procédure.
Je précise que le règlement intérieur ne précise en rien que les enfants et donc nous mêmes sommes responsables des dégradations (qui restent à prouver).
J'ai donc comme l'impression que cette dame profite des cautions pour "réparer" son sol à moindre frais.
Mes questions sont donc les suivantes :
A-t-elle le droit de retenir une caution sur sa simple parole ?
Que pouvons nous faire pour récupérer cette caution ?
Enfin j'aimerai aller plus loin et la poursuivre pour non conformité des installations pouvant mettre en danger la vie des enfants.

Merci pour vos réponses

Romain.

Superviseur

10/09/2014 08:08

Bonjour,
Il faudrait voir ce qui est noté à propos de cette "caution" dans le contrat passé avec cette crèche. Personnellement, je n'ai jamais vu payer une "caution" pour une crèche, mais il est vrai que mes enfants sont maintenant grands et que la crèche, c'est loin...

10/09/2014 09:43

Bonjour,
La caution sert à combler un défaut de paiement de la part des parents. Et c'est tout.

11/05/2015 11:12

Bonjour
Ma fille est inscrite dans une creche depuis octobre 2014
Je vais la changer de structure car je trouve que les animatrices ne sont pas assez compétentes.
J'ai donc envoyé un recommandé en précisant que nous respectons le délais de préavis 1 mois et leur invitant à contacter une autre maman pour reprendre la place.
La directrice a déja trouvé une autre maman pour reprendre la place et me dit qu'étant donné que je met fin au contrat avant le 31 Juillet, la caution sera encaissé.
Je précise que dans le reglement il fait mention que la caution ne sera pas restitué.
Est qu'ils ont le droit d'encaisser ma caution ?
N'est ce pas un abus ?

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