Box non-retournée il y a 3ans

Bonjour,

j'ai recu il y a quelques jours un sms d'un huissier de ma région me demandant de régler la somme totale d'environ 400euros. Après avoir appelé cet huissier et mon opérateur, j'ai appris que je devais régler cette somme car je n'avais pas renvoyer une box internet après résiliation du contrat, je devais payer un mois de facture internet et des "frais" (je n'ai pas compris pourquoi).

Cet abonnement date d'il y a 3ans, je l'ai résilié un mois ou deux avant mon engagement de 12mois mais je partais à l'étranger (contrat de travail à l'appui), je ne devais donc pas avoir d'ennui même je résiliais plus tôt. Concernant la box, je n'ai retrouvé aucun papier attestant son renvoi et j'avoue que je ne me souviens plus si je l'ai renvoyée (c'était en 2009). L'huissier ne m'a envoyé qu'une seule lettre simple pour indiquer le montant que je devais.

Il y a t il prescription? L'huissier abuse t il de sa fonction ? Que dois je faire ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

orion7

Bonjour,

Avezz-vous le nom et l'dresse de l'étude de cet huissier ?

Il est fort probable que ce soit une société de recouvrement. Un huissier n'envoie pas de SMS. De plus, il y a prescription.

Cdt
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

La dette est prescrite au bout de deux ans. L'huissier ne peut rien faire contre vous même s'il prétend qu'une saisie va être opérée.

Source : http://assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
http://assistant-juridique.fr/saisie.jsp
http://assistant-juridique.fr/prelevements_sans_autorisation.jsp

Merci beaucoup pour vos informations. Je suis toujours client de cet opérateur (pour mon mobile cette fois)et à part ce litige, j'en suis satisfait.
Que dois je donc faire mis à part ignorer l'huissier ? Dois-je envoyer une lettre AR à mon opérateur pour mettre au clair la situation (prescription de la dette) ?

Merci d'avance.

Cdt

orion7