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Bonsoir
Il y a 4 mois j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule neuf avec un acompte de 500 euros. Aujourd'hui le véhicule est disponible mais nous n'avons pas réussit à vendre notre ancien véhicule qui nous aurait permis d'acquérir celui ci.
A ce jour le concessionnaire nous met la pression et veux absolument que nous lui payons le véhicule sauf que nous ne pouvons pas. Hier nous avons reçu la carte grise du véhicule alors que nous n'avons rien payer de plus que l'acompte.
Pourriez vous nous aider car nous ne savons pas quoi faire.
Merci d'avance.[smile3]
Superviseur
Bonjour,
Si le bon de commande a été signé en concession, que la somme versée est bien qualifiée d'acompte et qu'il ne s'agit donc pas d'un achat à crédit, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation. Vous devez mener la vente à terme. Au besoin, le vendeur pourra saisir la justice pour cela.
Merci pour l'info, pourtant lorsque j'ai signer mon bon de commande le commercial m'avait dit je prendrai certes mon acompte mais pas que le concessionnaire pouvait mener une action en justice.
Superviseur
C'est la différence entre arrhes et acompte.
Avec les arrhes, chaque partie peut se rétracter, l'acheteur en perdant les arrhes, le vendeur en les remboursant au double.
Mais un acompte, lui, scelle définitivement la vente et ne permet plus de se rétracter, ni pour le vendeur, ni pour l'acheteur.
Nul n'est cessait ignorer la loi mais des gens font des études pour l'apprendre. Je pense que ça devrait figurer dans le programme de l'éducation nationale.
Merci pour toutes ces informations maintenant je n'ai plus qu'à m'arranger avec le concessionnaire.
Superviseur
Effectivement, la seule possibilité est un accord amiable avec le vendeur.
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