signature mandat de vente

Bonjour,

Le mandat de vente signé par les indivisaires n'est pas renvoyé signé par l'agent immobilier.

Seul le logo de l'agence figure, ni nom, ni date, ni signature.

2 avenants signés par la suite, n'ont pas été renvoyés signés.

Quelle est la validité du mandat ?

Merci

Bonjour,

Celui qui détient un exemplaire du mandat signé des parties peut en revendiquer la validité. Donc si vous avez remis à l'agent un exemplaire avec votre signature, celui-ci peut prouver qu'il est valide, contrairement à vous, si votre exemplaire n'est pas signé de l'agent.

Bonjour,

Un mandat de vente est un contrat. Il n’est valable que s’il est consenti que par les deux parties.

Si vous avez utilisé un formulaire à l’en-tête de l’agence signé par les vendeurs seuls, le contrat n’est pas conclu.

En principe chaque partie doit détenir un exemplaire du contrat.

Mais si l’agence accepte le mandat sans avoir renvoyé un exemplaire portant sa signature, le contrat est tout de même conclu.

Donc, la réponse à votre question, « Quelle est la validité du mandat ? », la réponse est : on ne sait pas.

Pour que les choses soient nettes, il faut faut demander à l’agence qu’elle renvoie un exemplaire signé par elle.

Idem pour les avenants.
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