9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Un acte de signification par un huissier peut'il être frappé de nullité si l'adresse figurant dessus n'existe pas ? Il se serait présenté au numéro 59 de la rue, mon domicile que j'ai quitté 2 ans auparavant, alors que j'habitais au 52. Hors le 59 n'existe pas. De plus sur la notification, il est stipulé qu'un voisin a confirmé que j'y résidais bien.
Merci d avance pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : 21/08/2016
Modérateur
bonjour,
la numérotation a pu changer.
avez-vous reçu cette signification de la part de cet huissier ?
car selon votre message, vous avez eu connaissance de cette signification.
salutations
La numerotation n a pas changé.J ai eu une saisie attribution,c est à partir de là que j ai eu la signification.Du coup j ai fais opposition.L ordonnance date de mars 2002...Du coup.j ai fait opposition aupres du tribunal et une date d audience doit mettre bientot communiquée.L huissier a fait la main levée de la saisie attribution quant je l ai informé de mon intention de faire opposition à l ordonnance.
L ordonnance n est elle pas nulle si l huissier a indiqué s etre rendu à une adresse inexistante?
Quant biene même il se serait présenté à mon ancienne adresse comment il peut attester qu un voisin a confirmé que j y réside alors que cela faisait deux ans que j avais déménagé et ce hors du département.
Modérateur
aviez-vous communiqué votre nouvelle adresse à votre créancier ?
sinon,l'huissier ne pouvait faire la notification qu'à votre ancien domicile confirmée par un voisin même si le numéro n'était pas exact.
de tout façon je ne crois pas, qu'une erreur de plume, rende l'ordonnance du juge nulle.
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